Recherche : tribunal
40 résultats dans « Actualité de la Chine ».
-
Chien percuté sans laisse à Pékin : le tribunal fait payer la propriétaire, pas le conducteurEn Chine, la réglementation municipale impose de tenir son chien en laisse dans l'espace public. — Photo d'illustration Un chien échappé sans laisse...
-
Chine : le tribunal de propriété intellectuelle de la CPS a conclu plus de 15.700 affaires ces cinq dernières annéesLe tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine a accepté 18.924 affaires depuis sa création le 1er janvier...
- Un tribunal ordonne à un homme de rendre les photos de son ex-femme nue
Une femme chinoise de Haining, province du Zhejiang, a demandé à un tribunal local de forcer son ex-mari de rendre un disque dur contenant de...
-
Xu Jiayin, fondateur d'Evergrande, condamné à la prison à vieLe 20 août 2026, le tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen a condamné à la prison à vie l'homme qui fut le plus riche de Chine, et ordonné la...
-
TikTok paiera 400 millions de dollars pour les données d'enfantsLe téléphone, porte d'entrée des vidéos courtes et des données collectées. TikTok et sa maison mère chinoise ByteDance vont payer 400 millions de...
-
Actions chinoises : le contrat qui remplace la propriétéBeaucoup de grands groupes chinois cotés à l'étranger reposent sur un montage où l'actionnaire ne détient pas la société qui exploite l'activité...
-
Vieillir en Chine : le robot et la piété filialeLa filière robotique de Pékin a dégagé plus de 45 milliards de yuans (environ 5,8 milliards d'euros) de chiffre d'affaires en 2025, et ses machines...
-
Comment l'Occident a vu la Chine : quatre siècles de regards qui se retournentEn 1697, Leibniz jugeait « presque nécessaire » de faire venir des missionnaires chinois pour nous enseigner la morale. En 1861, Victor Hugo appelait...
- Un ancien secrétaire général de l'Association chinoise de football condamné à onze ans de prison pour corruption
Un tribunal de la province chinoise du Hubei (centre) a condamné mercredi à onze ans de prison Liu Yi, ancien secrétaire général de l'Association...
- Un ancien responsable de la Fédération chinoise de football condamné pour corruption
Tan Hai, ancien directeur du département de gestion des arbitres de la Fédération chinoise de football, a été condamné à six ans et demi de prison...
- Un ancien vice-gouverneur du Heilongjiang poursuivi en justice pour corruption présumée
Des poursuites judiciaires ont été engagées à l'encontre de Wang Yixin, ancien vice-gouverneur de la province du Heilongjiang, dans le nord-est de la...
- Un ancien président de la Banque de Chine condamné à mort avec sursis
Liu Liange, ancien président de la Banque de Chine, a été condamné à mort avec un sursis de deux ans pour avoir touché des pots-de-vin et accordé des...
- La Chine condamne le soutien des Etats-Unis à la soi-disant "loi sur les zones maritimes" des Philippines
Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Lin Jian, a condamné lundi le soutien apporté par les Etats-Unis à l'adoption par les...
- Les soi-disant lois des Philippines compliquent la situation en mer de Chine méridionale
Les Philippines ont de nouveau semé le trouble en promulguant deux lois portant gravement atteinte à la souveraineté territoriale de la Chine et à...
- Prolongation de la détention du chef du TPP Ko Wen-je
Le tribunal du district de Taipei a prolongé vendredi la détention du président du Parti populaire de Taiwan (PPT) Ko Wen-je et l'a maintenu au...
- Un ancien chef du comité du PCC pour le Guizhou condamné à mort avec sursis pour corruption
Sun Zhigang, ancien secrétaire du comité du Parti communiste chinois pour la province du Guizhou, a été condamné à mort, avec un sursis de deux ans...
- Une femme condamnée à mort pour la traite de 17 enfants
Une femme a été condamnée à mort pour l'enlèvement et la traite de 17 enfants, selon un procès en révision mené vendredi par un tribunal de la...
- Le fabricant chinois de drones DJI poursuit le gouvernement américain pour avoir figuré sur la liste noire du Pentagone
Le fabricant chinois de drones DJI a intenté une action en justice contre le Département de la défense des Etats-Unis (DoD) samedi, afin d'être...
- Chine : nouveau procès d'une femme accusée de trafic de 17 enfants
Un tribunal de la province du Guizhou, dans le sud-ouest de la Chine, a tenu vendredi un nouveau procès d'une femme accusée de l'enlèvement et du...
- Un ancien responsable de la Banque populaire de Chine condamné à mort avec sursis pour corruption
Fan Yifei, un ancien vice-gouverneur de la Banque populaire de Chine, a été condamné à la peine de mort, avec un sursis de deux ans, pour avoir...
- Un ancien haut responsable de la gestion des urgences condamné à 13 ans de prison pour corruption
Un tribunal chinois a condamné mercredi Zhang Fusheng, ancien chef adjoint de l'Administration nationale des incendies et des secours relevant du...
- Verdict annoncé dans la première affaire pénale chinoise sur l'introduction illégale d'espèces exotiques envahissantes
Un tribunal chinois a annoncé jeudi le verdict de la première affaire pénale du pays concernant l'introduction illégale d'espèces exotiques...
- Les femmes ouïgoures sont les plus touchées par les sanctions américaines contre le Xinjiang (REPORTAGE)
Dans un restaurant de cuisine cantonaise situé dans une zone nouvellement développée d'Urumqi, chef-lieu de la région autonome ouïgoure du Xinjiang...
- Un ancien vice-président de l'ICBC poursuivi en justice pour corruption présumée
Des poursuites ont été engagées contre Zhang Hongli, ancien vice-président de la Banque industrielle et commerciale de Chine (Industrial and...
- Ouverture du procès d'un ancien haut responsable du sport chinois pour corruption
Le procès pour acceptation de pots-de-vin de Du Zhaocai, ancien chef adjoint de l'Administration générale du sport de Chine, s'est ouvert mercredi...
- Ouverture du procès d'un ancien secrétaire général de l'Association chinoise de football pour corruption
Le procès pour acceptation de pots-de-vin de Liu Yi, ancien secrétaire général de l'Association chinoise de football (ACF), s'est ouvert mardi...
- Un ancien président de la société Chinese Super League condamné à onze ans et trois mois de prison pour corruption
Un tribunal chinois a condamné mercredi Ma Chengquan, ancien président de la société Chinese Super League, à onze ans et trois mois de prison pour...
- La Cour populaire suprême de Chine publie une interprétation judiciaire sur les dommages-intérêts punitifs dans les affaires alimentaires et pharmaceutiques
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mercredi une nouvelle interprétation judiciaire sur les dommages-intérêts punitifs dans les...
- Un ancien responsable de l'Association chinoise de football condamné à sept ans de prison pour corruption
Un tribunal chinois a condamné mardi Huang Song, ancien directeur du département des compétitions de l'Association chinoise de football, à sept ans...
- Un ancien vice-président de l'Association chinoise de football condamné à 11 ans de prison pour corruption
Un tribunal chinois a condamné lundi Li Yuyi, ancien vice-président de l'Association chinoise de football, à 11 ans de prison pour avoir accepté des...
- Chine : un ancien conseiller politique supérieur poursuivi en justice pour corruption
Han Yong, un ancien conseiller politique supérieur de la province du Shaanxi (nord-ouest de la Chine), a été inculpé pour corruption présumée, a...
- Jeux Olympiques | Pour la natation, les contrôles antidopage doivent être effectués par les entités autorisées (Bach)
Pour la natation, la fréquence des contrôles antidopage doit être déterminée par des organisations telles que l'Agence mondiale antidopage (AMA) et...
- Wang Yi expose la position solennelle de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale
Le chef de la diplomatie chinoise Wang Yi a exposé samedi la position solennelle du pays sur la question de la mer de Chine méridionale lors d'une...
- L'arbitrage unilatéral n'est pas une solution au problème de la mer de Chine méridionale, selon un expert
L'arbitrage unilatéral sur la question de la mer de Chine méridionale par le soi-disant Tribunal d'arbitrage de la mer de Chine méridionale il y a...
- La Chine précise les règles de vérification et d'application des lois extraterritoriales dans les affaires liées à l'étranger
La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié mercredi cinq affaires typiques pour préciser les règles de vérification et d'application des...
- Chine : un programme pilote visant à assurer l'application des décisions de justice s'avère efficace
Un programme pilote lancé par la Cour populaire suprême (CPS) à la fin de l'année dernière pour faciliter l'exécution des décisions de justice s'est...
- Chine : un ancien haut législateur de la province du Shaanxi traduit en justice pour corruption
Li Jinzhu, ancien vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire de la province du Shaanxi, a été jugé jeudi par un tribunal de...
- Commentaires d'un porte-parole du ministère chinois des AE sur le discours du président philippin concernant la question de la mer de Chine méridionale lors du Dialogue Shangri-La
Les remarques du président philippin Marcos concernant la question de la mer de Chine méridionale ignorent l'histoire et les faits, et visent à...
- Les remarques du président philippin lors du Dialogue de Shangri-La confondent le vrai et le faux (Expert chinois)
Un expert militaire chinois a réfuté les accusations du président philippin Ferdinand Romualdez Marcos contre la Chine sur la question de la mer de...
- Les archives occidentales confirment la souveraineté de la Chine sur les îles en mer de Chine méridionale, selon un universitaire britannique
L'Histoire a prouvé que les Etats-Unis étaient les fauteurs de troubles dans la question (des îles) contestées en mer de Chine méridionale. La...