Chine : le tribunal de propriété intellectuelle de la CPS a conclu plus de 15.700 affaires ces cinq dernières années

Le tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine a accepté 18.924 affaires depuis sa création le 1er janvier 2019, et en a conclu 15.710, a annoncé jeudi la CPS.

Le tribunal de la propriété intellectuelle a renforcé la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle concernant les technologies de base, les domaines clés et les industries émergentes, afin d'encourager et de garantir efficacement l'innovation technologique, a déclaré Tao Kaiyuan, vice-présidente de la CPS, lors d'une conférence de presse.

Selon Mme Tao, le tribunal a augmenté les indemnités pour violation des droits de propriété intellectuelle, ajoutant que des dommages-intérêts punitifs avaient été appliqués dans huit affaires l'année dernière.

D'après elle, le tribunal a également pris des mesures plus fermes contre les monopoles et la concurrence déloyale, garantissant ainsi une concurrence loyale sur le marché.

Le tribunal de la propriété intellectuelle a fait progresser l'Etat de droit dans les affaires nationales et étrangères de manière coordonnée, en protégeant également les droits des parties nationales et étrangères conformément à la loi, a noté Mme Tao. Au total, 1.198 affaires liées à l'étranger ont été conclues au cours des cinq dernières années, a-t-elle ajouté.