Chine : un programme pilote visant à assurer l'application des décisions de justice s'avère efficace

Un programme pilote lancé par la Cour populaire suprême (CPS) à la fin de l'année dernière pour faciliter l'exécution des décisions de justice s'est avéré efficace et sera promu à l'échelle nationale, a déclaré mercredi Huang Wenjun, chef du Bureau d'application de la CPS lors d'une conférence de presse.

A ce jour, le programme "Application croisée" a permis de traiter 72.843 cas pertinents, dont 23.119 cas ont obtenu des progrès substantiels ou ont été résolus grâce à ce programme. Les pratiques réussies impliquaient des fonds d'un montant total de 39.89 milliards de yuans (environ 5,6 milliards de dollars), a-t-il précisé.

Le programme, lancé en octobre dernier dans 19 régions de rang provincial, vise à résoudre les difficultés à l'étape de l'exécution des décisions en désignant un autre tribunal ou un tribunal supérieur pour assurer le processus d'application dans les cas où le tribunal responsable initial n'a pas pu assurer l'application en temps opportun des décisions pertinentes.

Un tribunal supérieur peut également demander à plusieurs tribunaux d'assurer conjointement l'application si nécessaire.

Ces mesures permettent d'écarter, dans l'application des décisions de justice, des facteurs tels que l'ingérence des autorités locales ou les faveurs personnelles, de renforcer la supervision et d'améliorer la qualité et l'efficacité du processus d'application.

Selon M. Huang, les tribunaux à l'échelle nationale déploieront davantage d'efforts pour prendre l'initiative dans l'exercice de leurs fonctions.