Recherche : CPS
22 résultats dans « Actualité de la Chine ».
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Chine : la CPS renforce la protection judiciaire en matière de sécurité des aliments pour les mineursLa Cour populaire suprême (CPS) a dévoilé vendredi quatre affaires types concernant la sécurité des aliments pour les mineurs, visant à illustrer la...
- Chine : le tribunal de propriété intellectuelle de la CPS a conclu plus de 15.700 affaires ces cinq dernières années
Le tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine a accepté 18.924 affaires depuis sa création le 1er janvier...
- Les mineurs témoins de violences domestiques sont aussi des victimes (CPS)
Les enfants mineurs qui sont retenus ou cachés de force ou qui sont témoins de violences domestiques sont également des victimes de violences...
- Les tribunaux chinois concluent 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources de 2014 à 2023
Les tribunaux chinois ont conclu environ 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources en première instance entre 2014 et 2023...
- La cour suprême chinoise souligne la répression contre l'abattage illégal d'arbres
La Cour populaire suprême (CPS) a insisté mercredi sur l'importance de la répression contre l'abattage illégal d'arbres à l'approche de la deuxième...
- La Chine précise les règles de vérification et d'application des lois extraterritoriales dans les affaires liées à l'étranger
La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié mercredi cinq affaires typiques pour préciser les règles de vérification et d'application des...
- Les tribunaux chinois appelés à consulter une base de données lors des procédures judiciaires
Les tribunaux chinois ont été appelés à rechercher des cas similaires dans une base de données et à s'inspirer de leurs jugements lorsqu'ils...
- La cour suprême de la Chine publie des cas typiques de crimes menaçant la sécurité publique
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mardi cinq cas typiques de crimes mettant en danger la sécurité publique. Ces cas ont clarifié les...
- La Cour populaire suprême de Chine appelle à la responsabilisation des propriétaires d'animaux domestiques
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié lundi une série d'affaires typiques liées à la responsabilité causée par les animaux domestiques...
- La cour suprême de Chine promet des sanctions sévères à l'encontre des crimes majeurs extrêmement graves
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a déclaré samedi que les crimes majeurs extrêmement graves devaient être sévèrement punis conformément à la...
- La Cour populaire suprême de Chine publie une interprétation judiciaire sur les dommages-intérêts punitifs dans les affaires alimentaires et pharmaceutiques
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mercredi une nouvelle interprétation judiciaire sur les dommages-intérêts punitifs dans les...
- La cour suprême chinoise s'engage à renforcer la protection des entreprises privées conformément à la loi
Les tribunaux chinois travailleront pour assurer les droits de propriété et les droits de la personnalité des entreprises privées ainsi que des...
- Chine : un programme pilote visant à assurer l'application des décisions de justice s'avère efficace
Un programme pilote lancé par la Cour populaire suprême (CPS) à la fin de l'année dernière pour faciliter l'exécution des décisions de justice s'est...
- Chine : la Cour populaire suprême publie des cas typiques de procès maritimes
La Cour populaire suprême (CPS), la plus haute juridiction chinoise, a publié récemment des cas typiques de procès maritimes en Chine pour souligner...
- La Chine conclut 232.000 affaires de première instance concernant l'environnement et les ressources en 2023
Les tribunaux chinois ont traité environ 259.000 affaires de première instance concernant l'environnement et les ressources, et en ont conclu 232.000...
- La Chine lance une base de données des cas pour promouvoir la protection des mineurs
Une base de données de cas et d'instances liés à la protection des droits et intérêts des mineurs a été officiellement lancée lors de la Journée...
- La cour suprême chinoise promet une meilleure protection des DPI pour les semences
La Cour populaire suprême (CPS), la plus haute juridiction de Chine, a publié dimanche une série d'affaires marquantes relatives aux droits de...
- La Chine intensifie sa lutte contre les crimes liés aux fonctions
La Chine a lutté avec fermeté contre la corruption en 2023, avec la conclusion de 24.000 affaires de corruption et d'autres crimes liés aux...
- Les tribunaux chinois rectifient 42 affaires pénales de condamnation injustifiée liées aux droits de propriété
La Chine est déterminée à protéger les droits de propriété des entreprises privées et les droits légitimes des entrepreneurs, ses tribunaux ayant...
- Chine : mise en service d'une base de données des affaires judiciaires
Une base de données d'affaires jugées par les tribunaux populaires a été officiellement mise en service et rendue accessible au public mardi, d'après...
- La Cour populaire suprême de Chine publie des interprétations judiciaires sur les traités internationaux
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié une série d'interprétations judiciaires sur l'applicabilité des traités et des pratiques...
- La Chine intensifie sa protection juridique des DPI
Les tribunaux chinois ont conclu environ 2,19 millions d'affaires de première instance concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) entre...