Chine : la Cour populaire suprême publie des cas typiques de procès maritimes
La Cour populaire suprême (CPS), la plus haute juridiction chinoise, a publié récemment des cas typiques de procès maritimes en Chine pour souligner l'importance de la juridiction maritime du pays pour résoudre les litiges internationaux, maintenir l'ordre du transport maritime et promouvoir l'économie maritime.
Les cas traités par les tribunaux chinois en 2023 concernaient des litiges liés à l'achat et à la vente de navires, à la responsabilité pour les dommages causés aux navires, etc., selon la CPS.
Les tribunaux chinois mettent l'accent sur le règlement des litiges sur le fond, visant à s'imposer comme des lieux privilégiés pour le règlement des litiges maritimes, avec un nombre croissant de parties étrangères recourant aux tribunaux chinois, a déclaré la CPS.
En 2023, les tribunaux chinois, dont la CPS, les tribunaux populaires supérieurs et les tribunaux maritimes à travers le pays, ont réglé 26.425 affaires maritimes, selon des données sur le site des procès maritimes de Chine.