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La Cour populaire suprême de Chine appelle à la responsabilisation des propriétaires d'animaux domestiques

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Tian Yun,Cao Peixian, Le 05/02/2024 16:02

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié lundi une série d'affaires typiques liées à la responsabilité causée par les animaux domestiques, dans le but de renforcer la responsabilisation des propriétaires d'animaux de compagnie.

Les six cas portent sur des incidents allant d'attaques de chiens causées par des propriétaires négligents, à des litiges concernant l'élevage de gros chiens, qui est interdit dans les zones urbaines.

Dans un communiqué, la CPS a souligné son engagement à formuler et à améliorer les interprétations judiciaires dans ce domaine. La Cour vise à renforcer le sens des responsabilités sociales et juridiques des propriétaires de chiens à travers le pays, en mettant l'accent sur le respect des lois et des règlements existants.

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