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Les tribunaux chinois concluent 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources de 2014 à 2023

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Wang Yanan,Cao Pengyuan,wuziyu, Le 15/08/2024 21:13

Les tribunaux chinois ont conclu environ 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources en première instance entre 2014 et 2023, selon la Cour populaire suprême (CPS), jeudi.

Parmi elles, 1,03 million d'affaires ont été traitées lors de la période 2019-2023, en hausse de 18,9% par rapport à la période quinquennale précédente.

Dans le cadre des efforts visant à rendre les procès plus professionnels, le nombre d'organes judiciaires spéciaux pour les affaires liées à l'environnement et aux ressources dans les tribunaux de différents niveaux est passé de 134 en 2014, à 2.813 en 2023, a indiqué la CPS.

Depuis 2014, un total de 21 interprétations judiciaires pour les affaires liées à l'environnement et aux ressources ont été formulées et révisées, 22 documents normatifs ont été publiés et 423 affaires typiques ont été rendues publiques, a ajouté la CPS.

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