La Cour populaire suprême de Chine publie des interprétations judiciaires sur les traités internationaux

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié une série d'interprétations judiciaires sur l'applicabilité des traités et des pratiques internationaux dans le traitement des affaires civiles et commerciales liées à l'étranger en Chine.

Ces interprétations, comprenant neuf articles, manifestent les trois principes concernant l'application des traités et des pratiques internationaux dans les procès des affaires susmentionnées, à savoir le respect de bonne foi des obligations de traité, le respect des pratiques internationales et la sauvegarde de la souveraineté nationale, de la sécurité et des intérêts publics.

Ces interprétations fournissent aux tribunaux du pays une base nécessaire pour traiter de manière appropriée les affaires civiles et commerciales liées à l'étranger, a indiqué un responsable de la CPS.

Ceci devrait permettre d'améliorer la qualité des pratiques judiciaires liées à l'étranger, et de renforcer la crédibilité judiciaire et l'influence de la Chine au sein de la communauté internationale.