Déclaration conjointe franco-chinoise pour un partenariat global en 1997
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VISITE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
DECLARATION CONJOINTE FRANCO-CHINOISE
POUR UN PARTENARIAT GLOBAL
(Pékin, 16 mai 1997)
France-Chine - UE-Asie - ONU - Désarmement - Environnement - Lutte contre la drogue, le terrorisme et la criminalité Aide au développement - OMC - Relations économiques - Droits de l'Homme - Relations culturelles extérieures
A l'invitation du président de la République populaire de Chine Jiang Zemin, le président de la République française Jacques Chirac effectue depuis le 15 mai 1997 une visite d'Etat en Chine. A l'issue d'entretiens amicaux, les deux parties ont procédé à des échanges de vues approfondis sur les grands problèmes de l'actualité internationale et sont parvenues à une large identité de vues, dans les termes suivants.
Le 27 janvier 1964, l'établissement des relations diplomatiques entre la République populaire de Chine et la République française ouvrait la voie à un ordre international fondé sur la coopération au-delà des oppositions.
Le développement d'une nouvelle relation entre l'Asie et l'Europe depuis le Sommet de Bangkok en mars 1996 offre la perspective d'un renforcement de la coopération économique et du dialogue politique entre les deux continents.
A l'aube du XXIème siècle, le moment est venu pour la France et la Chine de prolonger cette démarche par un partenariat global à long terme visant à faire entrer les relations sino-françaises dans une nouvelle phase de développement. Les deux parties ont décidé de s'engager dans une coopération renforcée, de favoriser la marche vers la multipolarité, de soutenir les efforts de création de richesse et de bien-être, dans le respect de la pluralité et de l'indépendance, de contribuer à l'instauration d'un nouvel ordre international politique et économique qui soit juste et rationnel et de s'opposer à toute tentative de domination dans les affaires internationales, de telle sorte qu'advienne un monde plus prospère, plus stable, plus sûr et plus équilibré.
Renforcer la multipolarité
Les deux parties constatent que le monde d'aujourd'hui connaît une mutation profonde et évolue vers une multipolarité qui se substitue à la structure bipolaire héritée du passé. La situation internationale tend globalement vers la détente, mais de nombreux foyers de tension subsistent. La paix et le développement demeurent les deux objectifs prioritaires de l'humanité.
Les deux parties soulignent que la France et la Chine, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, ont une responsabilité particulière dans les affaires internationales et qu'une Chine en plein essor et une Europe unie joueront un rôle important dans un nouveau monde multipolaire. L'approfondissement des relations sino-françaises et entre l'Asie et l'Europe exercera une influence positive sur l'ensemble de la situation internationale.
Dans le nouveau contexte international, la France et la Chine doivent promouvoir un meilleur équilibre entre petites et grandes nations, entre grandes régions du monde et entre pays riches et pays en développement dans les domaines politique, économique, culturel, linguistique, scientifique et technique.
La France et la Chine se doivent également de jouer un rôle actif sur leur continent respectif pour contribuer davantage à la coopération euro-asiatique.
Les deux parties soulignent leur attachement à l'indépendance nationale et leur volonté de poursuivre une politique étrangère indépendante et autonome. Les pays et les peuples dans le monde doivent développer leur coopération, vivre en bonne entente, approfondir la confiance mutuelle et régler pacifiquement les différends sur la base du respect mutuel, de l'égalité, des avantages réciproques et de la recherche d'un terrain d'entente par-delà les divergences.
Contribuer à la réforme de l'ONU
Les deux parties sont attachées au rôle primordial des Nations unies en matière de préservation de la sécurité et de la paix internationales. Elles soutiennent un élargissement limité du Conseil de sécurité qui permette d'en préserver l'efficacité et d'assurer une représentation équitable des Etats membres en son sein, prenant en compte l'évolution intervenue dans les relations internationales. Le statut des membres permanents défini par la Charte doit être respecté.
Promouvoir le désarmement
La France et la Chine estiment possible de progresser sur la voie du désarmement. Elles sont déterminées à oeuvrer pour l'entrée en vigueur dès que possible du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elles appellent de leurs voeux l'engagement rapide d'une négociation sur une convention d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ; saluent l'entrée en vigueur de la Convention d'interdiction des armes chimiques ; jugent souhaitable de progresser sur la voie du règlement de la question des mines antipersonnel, notamment dans le cadre de la Conférence du désarmement, en tenant compte des préoccupations de sécurité légitimes de toutes les parties et en gardant le souci de trouver une solution équilibrée.
Les deux parties soulignent en outre la nécessité qu'il y a à prévenir la prolifération nucléaire, chimique et biologique, et à renforcer l'universalité et l'efficacité du régime international de lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive. La France et la Chine expriment leur attachement à un contrôle rigoureux des exportations sensibles pouvant contribuer à la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et conviennent de renforcer leur coopération en la matière.
Elles saluent l'aboutissement du programme de renforcement des garanties de l'Agence internationale de l'Energie atomique et identifieront sans tarder les mesures qu'elles sont prêtes à appliquer pour contribuer aux objectifs de non-prolifération et d'efficacité du programme, et répondre aux engagements qui leur incombent en vertu de l'article premier du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Protéger l'environnement
Reconnaissant la dimension globale des problèmes de l'environnement, les deux pays conviennent de développer une coopération étroite à long terme en matière de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Ils entendent notamment favoriser le transfert de technologies écologiquement saines en vue de promouvoir un développement durable.
Lutter contre la drogue, la criminalité et le terrorisme
Les deux parties conviennent de coopérer dans le domaine de la lutte contre le trafic des drogues, le blanchiment de capitaux, l'immigration illégale et ses filières, et toutes les autres formes de criminalité transnationale organisée.
Condamnant le terrorisme international sous toutes ses formes, elles coopéreront également dans la lutte contre ce fléau.
Renforcer l'aide au développement
Les deux parties, conscientes des chances et des risques inhérents à la mondialisation de l'économie, estiment indispensable l'aide aux pays en développement de la part des pays développés; elles appellent ces derniers à accorder une aide substantielle aux pays les moins avancés, dont plus des deux tiers sont situés en Afrique subsaharienne, y compris à travers la coopération Nord-Sud et la coopération Sud-Sud.
Soutenir le commerce multilatéral
Les deux parties réaffirment leur attachement à un système commercial multilatéral efficace, équitable et ouvert. Elles se félicitent de la récente dynamique des négociations d'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce et appellent de leurs voeux sa poursuite. Elles insistent sur la nécessité que la Chine rejoigne l'OMC dans les meilleurs délais sur la base de l'équivalence des droits et des engagements.
Respecter la pluralité
Les deux parties estiment que les différences historiques, culturelles, économiques, philosophiques et sociales sont source d'enrichissement du patrimoine commun de l'humanité. Dans cet esprit, elles constatent qu'un dialogue constructif et sérieux est préférable à la confrontation pour régler les différends.
Les deux parties soulignent que les efforts tendant à promouvoir et à protéger les Droits de l'Homme doivent s'exercer dans le respect des buts et des principes de la Charte des Nations unies, ainsi que de l'universalité des Droits de l'Homme, tout en tenant pleinement compte des particularités de chacun.
La France et la Chine souhaitent que le dialogue entre la Chine et l'Union européenne sur les Droits de l'Homme se développe de manière constructive sur la base de l'égalité et du respect mutuel, et permette le développement des échanges et de la coopération pour le renforcement de l'Etat de droit. C'est en approfondissant la compréhension mutuelle et la confiance réciproque que se réduiront les divergences.
La France prend note avec satisfaction de la décision de la Chine de signer, avant la fin de l'année 1997, le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et d'examiner favorablement son adhésion au pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques. La Chine apprécie la position constructive adoptée par la France dans le cadre de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies.
Institutionnaliser les échanges et les consultations
Les deux parties soulignent les succès de leur coopération dans divers domaines depuis l'établissement des relations diplomatiques, ainsi que l'aspiration commune des deux gouvernements et des deux peuples à élargir et à approfondir sans cesse cette coopération amicale et mutuellement avantageuse. Elles sont déterminées à oeuvrer au développement continu de leur partenariat conformément aux principes qui ont présidé à l'établissement de leurs relations diplomatiques et au communiqué franco-chinois du 12 janvier 1994.
Les deux parties soulignent l'importance particulière qui s'attache aux contacts étroits et réguliers entre leurs plus hautes autorités, car ceux-ci approfondissent la confiance et la connaissance mutuelles, et favorisent l'élan soutenu des relations bilatérales. Elles sont convenues d'organiser chaque année au moins une rencontre bilatérale de haut niveau, et au moins deux rencontres par an entre les ministres des Affaires étrangères.
Les deux parties décident d'institutionnaliser les consultations à tous les niveaux entre les ministères des Affaires étrangères :
- des consultations annuelles au niveau du secrétaire général français et du vice-ministre chinois ;
- une concertation étroite entre les représentations permanentes auprès des Nations unies ;
- des rencontres régulières entre les hauts fonctionnaires des administrations centrales.
Les deux parties veilleront au renforcement du dialogue euro-asiatique au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, comme au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ministres des Finances et des ministres de l'Economie.
Les deux parties approfondiront leur dialogue sur les questions stratégiques. La concertation franco-chinoise en matière de sécurité doit également porter sur les questions de défense. La France et la Chine prendront des mesures concrètes pour s'informer mutuellement de leurs doctrines de défense et accroître les échanges entre leurs armées. La Chine note que les efforts des Européens qui entendent assumer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité et de défense contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité internationales. La France estime que les efforts de la Chine pour développer ses relations de bon voisinage sont un facteur positif pour la paix et la stabilité dans le monde.
Les deux parties encouragent les échanges et la coopération entre les parlements, les collectivités locales, les associations et les organismes professionnels des deux pays.
Intensifier la coopération économique et commerciale
Les dirigeants des deux pays attachent une haute importance aux relations bilatérales économiques et commerciales. Ils estiment que l'intensification de la coopération dans ces domaines constitue un élément important du partenariat global franco-chinois, et favorise l'instauration d'un ordre économique international plus équilibré.
Les résultats qui ont marqué la visite du président de la République française témoignent de la volonté des deux Etats de promouvoir leur partenariat économique et constituent une étape nouvelle du renforcement des relations entre les entreprises des deux pays :
- l'adoption des accords intergouvernementaux de coopération :
- pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique,
- pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire,
- dans le domaine de la protection de l'environnement,
- en matière de santé publique ; - la conclusion de protocoles sur la quarantaine animale ;
- la signature de plusieurs contrats, relatifs en particulier à :
- la coproduction d'un avion de cent places,
- l'achat d'appareils Airbus ; - ainsi que l'octroi d'une licence à un groupe français pour exercer l'activité d'assurance en Chine et les autorisations données à des banques françaises pour développer leur activité en Chine.
Les deux parties estiment qu'en raison de la complémentarité de leurs économies, leurs échanges commerciaux renferment de grandes potentialités de développement. Elles accordent une importance particulière à la levée des obstacles limitant l'accès aux marchés, à l'amélioration de l'environnement économique, notamment sur le plan de la réglementation juridique et fiscale et de la protection de la propriété intellectuelle, à l'encouragement des investissements réciproques, au renforcement de la coopération technologique et industrielle et à la participation des petites et moyennes entreprises chinoises et françaises aux échanges commerciaux.
La France et la Chine ont décidé de renforcer leur partenariat industriel et commercial dans le secteur aéronautique et spatial. Elles se réjouissent de la coopération à long terme engagée par les industries aéronautiques française et chinoise, des relations établies entre l'aviation civile et les compagnies aériennes chinoises et Airbus Industrie, et appellent à leur resserrement. Elles se félicitent des nouveaux arrangements de relations aériennes conclus récemment entre les services aériens des deux pays. Elles conviennent de développer encore davantage leur coopération dans le domaine de la réalisation de satellites, des services de lancement et de la recherche spatiale.
Les deux pays apprécient hautement leur coopération dans le domaine de l'énergie depuis des années et se félicitent de l'expérience acquise dans la construction des centrales de Daya Bay et de Ling Ao. La Chine est favorable à la poursuite de la participation des industriels français au programme de développement nucléaire chinois. Les industriels français et chinois réaliseront en commun une étude de faisabilité dans ce domaine. En outre, les deux parties conviennent de renforcer leur coopération mutuellement avantageuse dans les autres domaines énergétiques, tels que l'hydroélectricité, la combustion propre du charbon et le secteur gazier. Elles ont décidé la création d'un groupe de travail constitué d'experts des deux pays pour la coopération énergétique.
La France et la Chine veilleront à un accroissement des échanges dans les domaines agricole et agro-alimentaire, concernant notamment les produits et équipements pour ce qui est des semences, de la viti-viniculture, des produits laitiers, de l'élevage, de la génétique animale et de l'irrigation, et intensifieront leur coopération en matière de normalisation des produits agricoles et agro-alimentaires, de protection des appellations d'origine et de lutte contre les contrefaçons. Elles s'efforceront de régler rapidement les questions encore en discussion dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire. Elles harmoniseront leurs positions dans les grandes enceintes agricoles internationales. Les deux parties confirment leur volonté de poursuivre leur coopération technique et de développer leurs échanges dans le secteur céréalier de manière soutenue et régulière.
Les deux pays apporteront leur appui à toutes les initiatives permettant de renforcer la coopération industrielle, notamment dans les secteurs de la chimie, de la pétrochimie, de la sidérurgie, de la métallurgie, de l'automobile, des matériaux de construction, de l'électronique, des télécommunications et des réseaux informatiques. Ils manifestent leur intérêt commun à s'associer pour la coopération industrielle dans les domaines ferroviaires et des transports urbains.
La France et la Chine veilleront à favoriser les activités de leurs entreprises dans le domaine des services, y compris des services financiers, qui revêtent une importance croissante pour le développement de leurs économies.
Les deux parties conviennent de renforcer leur coopération en matière de formation professionnelle continue pour accompagner la restructuration des entreprises d'Etat.
Les deux pays encouragent et soutiennent de manière active les échanges et la coopération entre les administrations centrales, les entreprises industrielles et les associations dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Ils renforceront leur coopération en matière de santé et de médecine, et veilleront à l'accroissement des échanges dans le secteur pharmaceutique et dans celui du matériel médical.
Renforcer les échanges culturels, éducatifs, scientifiques et techniques
La France et la Chine développeront activement leurs échanges culturels, éducatifs, scientifiques et techniques en favorisant l'épanouissement des cultures dans un monde fait de diversité.
Elles s'engagent à développer la richesse que représente la pluralité des langues. Elles entreprendront de renforcer l'enseignement de leur langue dans chacun des deux pays. Elles intensifieront donc leur coopération linguistique dans leurs systèmes éducatifs respectifs comme dans les organisations internationales.
Les deux parties renforceront leur coopération dans le domaine juridique et judiciaire, et accorderont une haute importance à leur coopération dans le secteur administratif, telle que la formation et la gestion des ressources humaines.
Elles entendent multiplier les échanges et la coopération dans le secteur audiovisuel. Elles encourageront le rapprochement de leurs producteurs de programmes éducatifs et des professionnels du cinéma.
Elles continueront de renforcer leurs échanges scientifiques et techniques de haut niveau, notamment dans le domaine des technologies de pointe et des sciences fondamentales.
Les deux parties ont décidé d'élargir leur coopération technique aux grands défis sociaux du siècle prochain, tels que l'urbanisme, le développement équilibré des régions et la protection sociale.
Afin de marquer le nouvel élan donné à la coopération franco-chinoise, la France construira une nouvelle représentation diplomatique à Pékin. De son côté, la Chine ouvrira un nouveau consulat général à Strasbourg. Chaque partie accordera à l'autre toutes les facilités nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets. La France envisage l'ouverture de nouveaux postes consulaires en Chine. La Chine accueille favorablement cette intention.
Les deux parties expriment leur conviction que l'établissement d'un partenariat global franco-chinois portera les relations traditionnelles d'amitié et de coopération unissant les deux pays à un nouveau palier, renforcera la multipolarité, et apportera ainsi une contribution importante à la paix, à la stabilité et au développement dans le monde./.
Jiang Zemin président de la République populaire de Chine
Jacques Chirac président de la République française
