Recherche : judiciaire
40 résultats dans « Actualité de la Chine ».
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Le Parquet populaire suprême de Chine publie deux documents pour renforcer la responsabilité judiciaireLe Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a publié deux nouveaux documents pour aider les parquets du pays à appliquer pleinement et fidèlement la...
- La Cour populaire suprême de Chine publie des interprétations judiciaires sur les traités internationaux
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié une série d'interprétations judiciaires sur l'applicabilité des traités et des pratiques...
- La Chine souligne le rôle de l'administration judiciaire dans la résolution des litiges
Le ministère chinois de la Justice a exhorté les organes administratifs judiciaires à tous les niveaux à intégrer leur travail réel dans leurs...
- La Cour populaire suprême de Chine publie une interprétation judiciaire sur les dommages-intérêts punitifs dans les affaires alimentaires et pharmaceutiques
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mercredi une nouvelle interprétation judiciaire sur les dommages-intérêts punitifs dans les...
- Les autorités judiciaires chinoises redoublent d'efforts pour maintenir l'ordre du marché
Une campagne spéciale, lancée en février par le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine, a réalisé des progrès notables dans le maintien de l'ordre...
- Les nouvelles lignes directrices judiciaires anti-séparatistes ne ciblent pas les compatriotes de Taiwan (porte-parole de la partie continentale de la Chine)
Chen Binhua, porte-parole du Bureau des affaires de Taiwan du Conseil des Affaires d'Etat, a déclaré mardi que les dernières lignes directrices...
- La Chine publie des lignes directrices judiciaires sur l'imposition de sanctions pénales aux séparatistes irréductibles de l"'indépendance de Taiwan"
Les autorités chinoises ont publié vendredi une série de lignes directrices sur l'imposition de sanctions pénales aux séparatistes irréductibles de...
- La Chine publie des lignes directrices judiciaires sur l'imposition de sanctions pénales aux séparatistes irréductible de l"'indépendance de Taiwan"
Les autorités chinoises ont publié vendredi une série de lignes directrices sur l'imposition de sanctions pénales aux séparatistes irréductibles de...
- Sept pays signent à Malte la Convention des Nations Unies sur la vente judiciaire de navires
Malte et six autres pays ont signé mercredi la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux de la vente judiciaire de navires...
- Les tribunaux chinois appelés à consulter une base de données lors des procédures judiciaires
Les tribunaux chinois ont été appelés à rechercher des cas similaires dans une base de données et à s'inspirer de leurs jugements lorsqu'ils...
- Chine : la CPS renforce la protection judiciaire en matière de sécurité des aliments pour les mineurs
La Cour populaire suprême (CPS) a dévoilé vendredi quatre affaires types concernant la sécurité des aliments pour les mineurs, visant à illustrer la...
- Chine : mise en service d'une base de données des affaires judiciaires
Une base de données d'affaires jugées par les tribunaux populaires a été officiellement mise en service et rendue accessible au public mardi, d'après...
- La Chine constate une amélioration de l'évaluation judiciaire des dommages environnementaux (ministère)
A la fin de l'année 2023, la Chine comptait 287 institutions d'évaluation judiciaire des dommages environnementaux enregistrées auprès des organes...
- Xi Jinping appelle les organes judiciaires, du parquet et de la sécurité publique à sauvegarder le renouveau national
Le président chinois, Xi Jinping, a appelé les organes judiciaires, du parquet et de la sécurité publique à défendre la direction absolue du Parti et...
- La Chine s'oppose aux menaces de sanctions contre les fonctionnaires et le personnel judiciaire de la RASHong Kong
Le Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a condamné dimanche les hommes politiques...
- La Chine s'oppose à la menace de sanctions contre les fonctionnaires et le personnel judiciaire de la RASHong Kong
Le Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a condamné dimanche les hommes politiques...
- Inspection d'un haut législateur chinois dans le Shaanxi
Une équipe d'inspection du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême chinois, a inspecté les travaux...
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Comment l'Occident a vu la Chine : quatre siècles de regards qui se retournentEn 1697, Leibniz jugeait « presque nécessaire » de faire venir des missionnaires chinois pour nous enseigner la morale. En 1861, Victor Hugo appelait...
- La prospérité de Macao dissipe les doutes sur la politique "un pays, deux systèmes"
Pendant des siècles, la tranquille ville de Macao, nichée non loin de Hong Kong, a rarement attiré autant l'attention qu'aujourd'hui. Dans moins...
- Un ancien vice-gouverneur du Heilongjiang poursuivi en justice pour corruption présumée
Des poursuites judiciaires ont été engagées à l'encontre de Wang Yixin, ancien vice-gouverneur de la province du Heilongjiang, dans le nord-est de la...
- Les parquets intensifient le travail lié aux affaires étrangères pour promouvoir la sécurité et l'environnement commercial
Les agences chinoises du parquet sont appelées à intensifier leurs efforts dans le domaine des affaires étrangères, afin de mieux répondre aux...
- La Chine et la Russie s'engagent à faire progresser leur coopération en matière d'application de la loi et de sécurité
La 9e réunion du mécanisme de coopération Chine-Russie en matière d'application de la loi et de sécurité s'est tenue mercredi à Beijing. Chen...
- La Chine et les Etats-Unis organisent une conférence de coopération sur la lutte contre les ventes en ligne de produits contrefaits
Les responsables chinois et américains se sont rencontrés à Hangzhou, dans la province chinoise du Zhejiang (est), pour discuter de la coopération...
- Sam Hou Fai nommé chef de l'exécutif de Macao
Le Conseil des Affaires d'Etat chinois a nommé vendredi Sam Hou Fai au poste de chef de l'exécutif du sixième mandat de la Région administrative...
- Le soutien de la Chine à la construction d'infrastructures transforme le Malawi (ministre)
Le ministre malawite de la Défense Harry Mkandawire a fait l'éloge du gouvernement chinois pour ses projets d'infrastructure transformateurs au...
- Crémation de la dépouille de l'ancien haut fonctonnaire chinois Ren Jianxin
La dépouille de Ren Jianxin, ancien haut fonctionnaire du Parti communiste chinois (PCC) et ancien président de la Cour populaire suprême, a été...
- Des experts et universitaires discutent des principes directeurs d'une session clé du PCC et de la protection des droits de l'homme
Des experts en droits de l'homme et des universitaires ont convenu que la décision clé adoptée lors de la troisième session plénière du 20e Comité...
- Chine : 75 personnes tenues pour responsables de l'incendie mortel d'une mine de charbon dans le Guizhou
Soixante-quinze personnes ont été tenues responsables de l'incendie d'une mine de charbon en 2023 ayant coûté la vie à 16 personnes dans la province...
- Le chef du Parti populaire taiwanais Ko Wen-je interrogé pour des soupçons de corruption
Les agences de Taiwan en charge des poursuites judiciaires et de la lutte contre la corruption ont interpellé vendredi Ko Wen-je, président du Parti...
- La coopération mondiale en matière de lutte contre le terrorisme doit rejeter les doubles standards (expert)
La communauté internationale doit rejeter de manière proactive la politique de deux poids deux mesures dans la lutte contre le terrorisme, afin de...
- La Chine, le Laos, le Myanmar et la Thaïlande conviennent d'intensifier leurs efforts conjoints pour lutter contre la criminalité transfrontalière
La Chine, le Laos, le Myanmar et la Thaïlande ont discuté vendredi des questions de criminalité transfrontalière lors d'une discussion informelle...
- Les tribunaux chinois concluent 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources de 2014 à 2023
Les tribunaux chinois ont conclu environ 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources en première instance entre 2014 et 2023...
- La cour suprême chinoise souligne la répression contre l'abattage illégal d'arbres
La Cour populaire suprême (CPS) a insisté mercredi sur l'importance de la répression contre l'abattage illégal d'arbres à l'approche de la deuxième...
- La Chine améliorera les systèmes et mécanismes en faveur de la conservation écologique
La Chine se concentrera sur l'amélioration des systèmes et mécanismes pertinents pour approfondir sa réforme dans la conservation écologique, a...
- La Chine exige l'intensification des efforts de récupération des fonds de la fraude transfrontalière par téléphone et Internet
Les autorités judiciaires chinoises ont publié vendredi une directive, insistant sur une répression rigoureuse de la fraude transfrontalière par...
- Les hauts conseillers politiques chinois s'engagent à contribuer davantage à l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans
Les hauts conseillers politiques de la Chine se sont engagés mercredi à contribuer davantage à l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous...
- La cour suprême chinoise s'engage à renforcer la protection des entreprises privées conformément à la loi
Les tribunaux chinois travailleront pour assurer les droits de propriété et les droits de la personnalité des entreprises privées ainsi que des...
- La Chine précise les règles de vérification et d'application des lois extraterritoriales dans les affaires liées à l'étranger
La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié mercredi cinq affaires typiques pour préciser les règles de vérification et d'application des...
- Un haut responsable du PCC rencontre le procureur général d'Arabie saoudite
Chen Wenqing, haut responsable du Parti communiste chinois (PCC), a rencontré jeudi à Beijing, Saud Almujab, procureur général d'Arabie saoudite. Ces...
- La Chine sanctionne une fondation d'aide aux enfants pour une affaire de fraude aux dons
Le ministère chinois des Affaires civiles a infligé une sanction administrative à une fondation d'aide aux enfants pour une affaire de fraude aux...