La Chine apaise les inquiétudes concernant les inspections fiscales

L'Administration d'Etat des affaires fiscales (AEAF) a clarifié les informations sur les inspections fiscales, affirmant qu'elle n'avait pas lancé de campagne nationale ou sectorielle à cet égard.

L'annonce de l'AEAF fait suite à des préoccupations du public concernant l'instruction faite à certaines entreprises de payer des factures fiscales datant d'il y a 30 ans.

Il n'existe pas non plus de dispositif permettant d'examiner les factures fiscales datant d'il y a 20 ou 30 ans, selon l'AEAF.

L'AEAF a prêté une grande attention aux rapports pertinents et comprend parfaitement les préoccupations des entreprises et du public, d'après l'annonce.

Certaines inspections fiscales signalées visaient les arriérés d'impôts récents des entreprises, et d'autres ont été menées pour rappeler et notifier aux entreprises les politiques fiscales et les risques potentiels d'infractions. Il s'agit là d'activités de routine menées par les services fiscaux conformément aux lois et aux règlements, a déclaré l'AEAF.

Il revient aux départements fiscaux de soutenir le développement des entreprises, a déclaré l'administration, notant que le bon fonctionnement des entreprises constituait la source des recettes fiscales.

Les départements fiscaux chinois mettront résolument en oeuvre les politiques d'imposition et de redevances préférentielles, préviendront strictement l'imposition illégale et les violations en matière de perception fiscale, et aideront diverses entités commerciales à se développer de manière saine et respectueuse de la loi, a-t-elle noté.

L'administration a déclaré qu'il était du devoir statutaire des départements fiscaux de renforcer la surveillance fiscale, s'engageant à optimiser davantage les moyens d'application de la loi fiscale.

Les autorités fiscales s'efforceront de promouvoir davantage une surveillance précise et l'application de la loi, et de lutter contre les infractions fiscales afin de créer un environnement commercial de concurrence loyale pour les entreprises respectueuses de la loi, a conclu l'AEAF.