Les autorités judiciaires chinoises redoublent d'efforts pour maintenir l'ordre du marché

Une campagne spéciale, lancée en février par le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine, a réalisé des progrès notables dans le maintien de l'ordre du marché et l'amélioration de l'environnement d'affaires, selon un communiqué officiel publié jeudi.

Plus de 62.000 suspects ont été inculpés pour avoir porté atteinte à l'ordre du marché au cours des six premiers mois de cette année, soit une hausse de 36,5% en glissement annuel, a déclaré le PPS dans un communiqué de presse.

Parallèlement, 5.827 personnes occupant des postes influents dans des entreprises privées ont été poursuivies pour détournement de fonds et corruption, soit une augmentation de 41,1% sur un an, et 8.894 personnes ont été accusées d'atteinte à la propriété intellectuelle, en hausse de 45,5%.

Les autorités judiciaires ont également renforcé leur surveillance sur les départements chargés de l'application de la loi et des affaires judiciaires afin de réduire les abus de pouvoir dans les litiges civils et commerciaux, souligne le communiqué de presse, ajoutant que le PPS a supervisé 24 affaires très médiatisées qui impliquaient à la fois des entreprises d'Etat et privées.

Selon le PPS, au cours de la prochaine phase de l'opération qui durera dix mois, les agences de poursuite se concentreront sur le renforcement de la protection judiciaire des droits de propriété, la prévention et le traitement des abus du pouvoir administratif et judiciaire dans le traitement des litiges économiques, l'amélioration des mécanismes de rectification des condamnations injustifiées impliquant des entreprises, et la garantie d'une protection égale pour tous les types d'entités commerciales.