Chine : le Conseil des Affaires d'Etat révisera et abrogera des règlements administratifs

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat, annonçant les décisions de réviser et d'abroger certains règlements administratifs.

Le Conseil des Affaires d'Etat révisera huit règlements, dont ceux concernant les réseaux informatiques mondiaux, l'enregistrement des propriétés, l'enregistrement des bureaux de représentation des entreprises mondiales, la publication d'informations sur les entreprises, ainsi que les importations et les exportations de marchandises.

Ces révisions visent à faciliter les réformes institutionnelles, à rationaliser les processus administratifs, et à protéger les intérêts des individus et des entreprises, selon le décret.

En outre, le Conseil des Affaires d'Etat abrogera 13 règlements administratifs, dont celui régissant la livraison de charbon, en fonction de l'évolution du paysage économique du pays, des réformes et des secteurs concernés.

Le décret entrera en vigueur le 1er mai prochain.

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David Houstin