France / discrimination : une femme chinoise se lève pour ses droits et sa dignité

il semble bien que la xénophobie, le rejet des étrangers, voire les pratiques de discrimination contre les ressortissants asiatiques, y compris chinois, se développent en France.

Ce phénomène touche dorénavant même des ressortissants asiatiques venus en France en simples touristes ou pour y résider pendant leurs vacances sans travailler.

Il est souvent non-dit, jamais explicite, mais il est prouvé par des manières de faire qui ne peuvent être tolérées, tant par les citoyens des pays asiatiques vivant en France que par les autorités nationales des Etats d'Asie.

Le cas d'une citoyenne chinoise venue de Taïwan, Mme LIN Chiu Chen, est explicite et souligne la gravité de la situation qui se développe, parfois avec, malheureusement, le silence intolérable d'autorités publiques françaises.

Voici l'histoire du combat serein, mais ferme de Madame LIN, une femme chinoise qui refuse d'abdiquer ses droits et que l'on s'attaque à sa dignité.

La rédaction tient à la disposition de toutes et tous les documents officiels qui attestent des pratiques bien étranges à son égard d'un maire rural français, le, maire de la commune de Saint Laurent sur Gorre (Haute Vienne), Monsieur Alain BLOND et d'autorités publiques françaises.

La bataille d'une femme chinoise contre des pratiques illégales incessantes

Mme LIN est mariée à un citoyen français et tous deux résident administrativement à Taïpei. Comme ceci est leur droit, ils ont aussi voulu posséder une maison en France, à la campagne, et ils ont donc acheté en avril 2009, sur la commune de saint Laurent sur Gorre, une vieille grange du 18ème siècle. Leur objectif: la transformer en maison de tradition limousine jolie et agréable.

Dès le début de la réalisation de leur projet, la maison étant achetée pour diverses raisons au nom de Madame LIN, le maire a commencé à créer des difficultés à la propriétaire.

Selon de nombreux témoignages d'habitants de la commune, le maire, ancien élu UMP devenu « divers droite », est décrit comme un homme autoritaire, peu ouvert aux autres, arrogant.

Quoi qu'il en soit, dès les premiers documents administratifs officiels, le couple sino-français constate des anomalies graves qui touchent à leurs droits et intérêts.

Ainsi, leur Certificat d'Urbanisme rédigé le 20 février 2009, un document qui sert de base aux charges financières publiques dues pour transformer la grange en maison habitable, mentionne une PRE (Participation de Raccordement à l'Egout) dont le maire ne donne ni la DATE du vote en Conseil Municipal, ni le MONTANT (informations pourtant obligatoires sur ce document).

Le couple dépose son permis de construire le 11 juin 2009 et reçoit l'Arrêté d'autorisation de construire le 12 octobre 2009.

Or, là, surprise, l'Arrêté contient une PRE de 1500 euros, toujours sans date de la délibération municipale, ce qui empêche de contester cette dernière dans les formes légales françaises;

Par bonheur, le mari de Madame Lin est un juriste expérimenté qui entend défendre les droits et intérêts de sa compagne avec la même détermination que son épouse.

Il écrit donc au maire pour contester cette PRE et son montant.

Le 15 juillet 2009, le maire adresse une lettre au couple lui affirmant, toujours sans aucune référence légale, qu'il doit bien payer 1500 euros.

Mais, le couple n'accepte pas cette réponse illégale. Il se renseigne dans les archives de la mairie et découvre alors avec stupéfaction que le Certificat d'Urbanisme du 20 février 2009 comprenait bien une FAUSSE INFORMATION sur cette PRE.

Ce qui est un grave délit pénal en France.

Cette PRE ne pouvait pas être indiquée par le maire le 20 février 2009 puisqu'elle a été INSTITUEE par ce même maire le 6 juillet 2009, soit 5 mois APRES!!!! Donc, la PRE demandée était illégale.

Confronté à son mensonge évident, le maire tente alors de faire semblant de corriger ce qu'il appelle une « erreur » et, s'appuyant sur une autre délibération sans rapport avec cette PRE, exige du couple, par une lettre en date du 28 octobre 2009, la somme de 550 euros, toujours à tort.

Etrange acharnement dans la mauvaise foi et la fausse information administrative!

Le plus ahurissant dans cette fausse information est que le maire aurait pu se référer à sa propre délibération du 6 juillet 2009, au moins pour sauver la face sur ses mensonges précédents.

Il n'y a apparemment pas songé.

Le couple fait alors appel au Préfet de Limoges, Yves DASSONVILLE, et au sous-Préfet de Rochechouart, Michel LABORIE.

Après des mois d'atermoiements administratifs, le 04 février 2011, dans une lettre au style prudent, le sous-Préfet reconnaît PAR ECRIT que Madame LIN ne peut être assujettie- selon ses termes- à cette PRE et indique que sa position est transmise au maire qu'il juge avec fait des « confusions ».

Le couple croit alors l'affaire réglée.

Ce n'est pas le cas: le 25 mars 2011, MALGRE ET CONTRE la lettre officielle du sous-Préfet au nom de l'Etat français, le maire de la commune, Alain BLOND, fait délivrer un TRE (Titre de Recette Exécutoire) de 1500 euros pour une PRE instituée le 6 juillet 2009, le tout en sachant donc parfaitement, depuis la lettre du sous-préfet, que cette décision de sa part est TOTALEMENT ILLEGALE.

Il est donc légitime de s'interroger sur les vrais motifs de fond de cet acte volontaire sciemment illégal d'un maire.

A ce jour, 2 mois APRES qu'ils aient été informés de cet acte illégal du maire, les autorités de la Préfecture de Limoges et de la sous-préfecture de Rochechouart n'ont pas ENCORE ANNULE et/ou EXIGE L'ANNULATION de ce TRE de 1500 euros.

Dysfonctionnement administratif, incompétence gestionnaire ou alors complicité tacite avec les agissements fautifs du maire?

Ces deux mois de silence commun sur un acte administratif illégal selon les mêmes autorités soulèvent de graves questions..

D'autant que le maire, saisi aussi par 2 lettres recommandées du couple lui rappelant la position claire et nette de l'Etat, refuse depuis deux mois aussi de répondre à cette femme chinoise.

Ne serait-ce pas un aveu de mépris pour cette femme du fait de son origine et de son courage?

A bon droit, on peu se demander quelle est la conception exacte du respect de la loi et des personnes selon cet élu.

Comment qualifier et interpréter ces refus permanents de répondre et ces silences administratifs ennuyeux pour les droits d'une femme chinoise en France?

Une volonté délibérée de nuire et de harceler en toute illégalité?

Mais, les malheurs très étranges de Madame LIN ne s'arrêtent pas là: le député du Parti Socialiste (PS) de la circonscription, Daniel BOISSERIE, après avoir, via son assistant parlementaire, admis la réalité des faits et la justesse du combat de Madame LIN, a indiqué qu'il ne souhaitait pas défendre cette Chinoise face au maire de la commune...

On ne savait pas le PS complice d'actes illégaux contre des Chinois! Cela semble pourtant être le cas en Haute Vienne.

Puis, tandis que Madame LIN défendait son bon droit face au maire et à la Préfecture de Limoges, elle a reçu, elle qui ne parle pas français, des courriers insistants en français d'un Procureur de la République, décrit par plusieurs sources locales, comme un ami du maire, Monsieur GARRANDAUD.

Celui-ci, soudainement, énonçait qu'il refusait les plaintes de Madame LIN contre les faux et usages de faux administratifs (par rapport au Certificat d'Urbanisme et à l'Arrêté d'autorisation de construire), ces délits établis et non-contestés par le magistrat étant punis par les articles 441-2 et suivants du Code Pénal!

Pire encore, il indiquait alors, sans que l'on sache ses raisons profondes d'agir ainsi, qu'il voulait POURSUIVRE EN JUSTICE Madame LIN pour, nous citons ses écrits « travail dissimulé « , Madame Lin ayant payé directement, comme cela se fait partout en Asie dans les relations de particulier à particulier, un homme qui lui avait indiqué que cela était légal.

Bref, manipulée par un homme qui était censé connaître les lois de son pays et en qui elle pensait pouvoir avoir confiance, Madame LIN se retrouve avec ses plaintes légales TOUTES REFUSEES et une démarche illégale du Parquet de Limoges à son encontre.

Illégale, cette menace de poursuite par ce Parquet l'est sans conteste.

Rappelons que Madame LIN ne parle pas, n'écrit pas et ne comprend pas le français. Or, dans un tel cas, l'article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits Fondamentaux prescrit à la Justice d'un pays de faire connaître ses accusations et preuves éventuelles en une langue comprise par l'étranger accusé.

Or, le Parquet, malgré une demande écrite du mari de Madame LIN, refuse de l'informer en chinois de ce qui lui serait reproché. Comment qualifier et interpréter ces curieux agissements contre une femme chinoise qui ne peut connaître les lois françaises comme une Française puisque ces lois ne sont nulle part traduites en mandarin? !!! Et qui suscite en arrière plan ces actes illégaux?

Telle est la situation présente de Madame LIN qui a demandé le concours officiel, immédiat et efficace des autorités chinoises de Pékin et Taipei, via les représentants à Paris, MM KONG Quan et Michel LU.

Quelques réflexions sur cette affaire et un souhait pour tous les ressortissants chinois expatriés

Dans cette affaire, le public sinophone notera le courage admirable de Madame LIN face à des pratiques sur lesquelles il est essentiel d'interroger les autorités françaises compétentes afin qu'elles les arrêtent immédiatement.

Comment tout ce qui est décrit par des documents est-il rendu possible? Comment un maire peut-il délivrer des titres de paiement contre la loi et l'avis de l'Etat, dûment connu de lui par courrier? Comment une Préfecture, informée, peut-elle laisser ainsi enfreindre les lois de la France APRES un tel aveu écrit de volonté consciente de les enfreindre?

Madame LIN manifeste toutes les qualités de dignité, de courage, de détermination, de fierté des femmes chinoises. Son attitude depuis plus de 20 mois face à ces pratiques ne peut que susciter l'admiration et le soutien de toutes et tous.

A Pékin comme à Taipei, les autorités qui ont en charge la protection des nationaux chinois, de leurs droits, de leurs intérêts, de leur traitement digne, juste et équitable par les autorités étrangères, ne peuvent laisser cette situation se poursuivre ainsi car elle est inacceptable.

Il me semble juste, pour assurer vraiment et de manière exemplaire, la protection naturelle requise pour tous les ressortissants chinois dans le monde, que, ensemble, les responsables de Pékin et Taipei agissent avec fermeté et célérité afin de montrer à tous les gouvernements du monde, donc aussi à celui de la France, que le temps des traitements indignes et humiliants des ressortissants chinois est à jamais révolue.

Dans ce dossier où les preuves sont écrites, accablantes et nettes, ces autorités ont tout à gagner dans une démonstration publique forte et concertée. Les ressortissants chinois doivent partout et toujours être traités avec respect et dignité, c'est une nécessité fondamentale.

Tous les Chinois dans le monde profiteront ensuite et durablement d'une attitude résolue des gouvernants chinois de toutes couleurs politiques qui soit à la hauteur du courage et de la ferme volonté de Madame LIN.