La Chine publie des règles sur la supervision et l'administration des institutions de paiement non bancaires

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat pour dévoiler des règles sur la supervision et l'administration des institutions de paiement non bancaires, qui entrera en vigueur le 1er mai 2024.

Ces règles visent à promouvoir la supervision et l'administration fondées sur la loi de ces institutions et de leurs activités commerciales, à faciliter le développement sain du secteur, à protéger les droits et intérêts légaux des clients, ainsi qu'à aider les institutions à mieux servir l'économie réelle et à répondre aux besoins des clients en matière de méthodes de paiement diversifiées.

Les nouvelles règles ont clarifié la définition des institutions de paiement non bancaires et leurs exigences en matière d'établissement, et ont amélioré les règles relatives aux paiements.

Afin de protéger les droits et intérêts légaux des utilisateurs des services de paiement, ces institutions doivent mettre en place des systèmes efficaces de diligence raisonnable et améliorer la gestion des risques, conformément aux règles. Les institutions doivent également assurer la sécurité des comptes de paiement et se prémunir contre les levées de fonds illicites, la fraude liée aux télécommunications, le blanchiment d'argent, les jeux d'argent et d'autres activités criminelles, selon les règles.

Les règles ont défini les obligations et les mesures de surveillance et d'administration de la Banque populaire de Chine, banque centrale du pays, ainsi que ses méthodes de gestion des risques, et ont demandé aux gouvernements locaux de coopérer avec la banque centrale dans la gestion des risques.