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La Chine publie des lignes directrices judiciaires sur l'imposition de sanctions pénales aux séparatistes irréductible de l"'indépendance de Taiwan"

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Gao Yuye,Cheng Zhuo,Ren Yaoti,, Le 21/06/2024 15:21

Les autorités chinoises ont publié vendredi une série de lignes directrices sur l'imposition de sanctions pénales aux séparatistes irréductibles de l"'indépendance de Taiwan" pour avoir mené ou incité à la sécession.

Ces lignes directrices, publiées conjointement par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême ainsi que les ministères de la Sécurité publique, de la Sécurité d'Etat et de la Justice, entreront en vigueur dès leur publication.

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