L'organe législatif suprême de la Chine adopte une loi révisée sur les sociétés
© Chine Nouvelle (Xinhua) - , Le 29/12/2023 17:57
Les législateurs chinois ont voté vendredi l'adoption d'une loi révisée sur les sociétés, qui prendra effet le 1er juillet 2024.
La loi nouvellement révisée, qui comporte au total 15 chapitres, dont ceux relatifs aux succursales de sociétés étrangères et aux responsabilités légales des sociétés, a été adoptée lors de la septième session du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine.
La loi a été adoptée dans le but de réglementer l'organisation et la conduite des sociétés, et protéger les droits et les intérêts légitimes des sociétés, des actionnaires, des employés et des créanciers.
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