Incroyable : une loi de 1803 annule un mariage franco-chinois

C'est incroyable à notre époque je trouve :

Les parents d'un jeune homme prêt à se marier sont parvenus à faire annuler le mariage de leur fils, et cela grâce à une loi datant de 1803 et du code civil de Napoléon.

Stéphane Sage, 25 ans, devait se marier avec Man Sin Ma, une Chinoise de 27 ans rencontrée à l'université. Mais c'était sans compter sur ses parents, qui ne souhaitaient pas que l'union ait lieu. Ainsi, ils sont parvenus à faire annuler le mariage quelques jours avant la date prévue, et cela grâce... à un article de loi datant de 1803 !

Ce texte, édicté sous Napoléon et toujours en vigueur, prévoit que les parents d'un enfant peuvent faire valoir un droit d'opposition à une union : "Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeur". Cette demande a étonné la magistrate en charge de l'affaire, relayé par l'AFP : "J'exerce ce métier depuis de nombreuses années, mais c'est la première fois que cet article est utilisé".

De son côté, Stéphane Sage ne comprend toujours pas ses parents : "Lorsque nous avons eu la visite de l'huissier, nous avons halluciné. On s'est vite rendu compte que notre mariage, prévu cinq jours plus tard, était fichu (...) Après avoir accusé 'Mandy' de se marier pour obtenir des papiers, ils l'accusent désormais d'être une espionne au service du gouvernement chinois". Depuis, la Justice a autorisé les deux amoureux à s'unir, les deux parents n'ayant pas de raison valable pour s'opposer. Ces derniers ont un mois pour faire appel.

source : free.fr

C'est fou non! Qu'en pensez-vous?

18 réponses

  1. michelem

    C'est effectivement "fou", comme vous dites ... Je ne connaissais pas cette loi, et les parents ont dû vraiment chercher comment empêcher ce mariage !!! Je sais que certains maires qui soupçonnent des mariages blancs mettent parfois des bâtons dans les roues pour empêcher des unions mixtes ... Mais lorsque c'est dans sa propre famille !!!

    Je pense que les réunions de famille risquent d'être mouvementées !!!

  2. lililele

    Oui et ce que je trouve injuste c'est que marié est majeur...donc si vous ne plaisez pas à votre belle-mère, pas de mariage...il ne va plus y avoir beaucoup de mariage en France:p

  3. FREDI

    en effet, cette nouvelle a fait le tour du net...... ;)

    voici l' article sur le monde . fr :
    nullhttp://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/28/malgre-une-loi-du-xixe-siecle-ils-vont-pouvoir-se-marier_1458633_3224.html

    et voici aussi le pont de vue d' un juriste, sur éolas.fr :

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/16/Touche-pas-a-mon-fils

    qui conclut ainsi :

    Cet article de loi est peu utilisé, mais conserve un intérêt. Le fait que ces époux attirent une sympathie naturelle pour leur malheur ne justifie par qu’on modifie la loi : on ne touche pas à la règle générale pour un intérêt particulier. Les parents n’ont pas un pouvoir discrétionnaire et arbitraire d’interdire à leur enfant de se marier (et accessoirement ils sont impuissants à empêcher un concubinage ou un PaCS), et ce sont les mieux placés pour connaître des causes s’opposant à un mariage, et parfois seuls eux les connaissent. Une opposition est désagréable, mais moins qu’une action en nullité postérieurement au mariage. De même que le fait qu’on abuse d’une loi ne rend pas la loi mauvaise. C’est l’abus qui l’est.......

    l' article de loi en question :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=732547056E4F0EB9065326D259EBBE25.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006422338&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20101115

    comme Maitre Eolas, souhaitons aux époux tous nos vœux de bonheur.....:p

  4. TINTIN 66

    oui, c est assez dingue ce pouvoir d ingérance de la Loi dans nos libertés individuelles..il est bon de rappeler que cette loi a été promulguée sous Napoléon dans le cadre du Code Civil et dans une période ou le pouvoir parental avait encore un ascendant sur les décisions de leurs enfants.
    ce qui n est plus le cas aujourd hui..Comme beaucoup d autres lois obsolètes du Code Civil Napoléonien ( datant tout de même de 1804), il faudrait pour nos hautes institutions juridiques faire le ménage.....et être moins mysogine ( ou du moins laisser à la femme sa légitime place dans la société du 21e siècle).

    pour en savoir plus sur le Code Civil Napoléonien,un article pour le bicentenaire en 2004
    http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/code_napoleon/code0.htm

    on peut constater dans l article que la femme n a pas touvé encore sa place ni voix au chapitre :

    "Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? :
    « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».

    un autre sur une possible révision du Code Civil ( qui n a pas encore vu le jour)
    http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/code_napoleon/code5.htm

    enfin un article qui explique mieux l essence et l origine même de cet article de loi en montrant une mysoginie flagrante sous la plume de Napoléon :
    "Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l’article 1124 de ce monument de misogynie qu’est le code civil : Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux."http://8mars-online.fr/le-code-napoleon?lang=fr

  5. lulu.t

    merci fredi pour cette recherche :"et voici aussi le pont de vue d' un juriste, sur [i]éola"

    je suis bien d'accord avec ce juriste!

    l'interet general prévaut sur le particulier

    Napoleon etait un visionnaire , le code civil est genial , et rien n'a empêché son
    évolution au fil du temps
    quant à cette loi , elle ressurgit pile-poil en ces temps de grandes migrations
    ça va inspirer moult parents ......
    les mariages blancs sont nombreux mais je ne pense pas que dans l'exemple cité , ce soit le motif de l'opposition des parents dans ce mariage franco-chinois

    bonjour l'ambiance , faut plus réver , y aura pas de succession apres le dc des parents , ces derniers vont tout croquer avant leurs décès !

  6. TINTIN 66
    lulu.t bonjour l'ambiance , faut plus réver , y aura pas de succession apres le dc des parents , ces derniers vont tout croquer avant leurs décès !

    pourquoi une telle généralisation ,qui de plus est sévère, moins vrai en Chine ,voire même en Asie, qu 'en Occident ?

    le sentiment filial ...existe encore...

  7. lililele

    Vous pensez que c'est quelle raison lulu.t? pour moi c'est la seule que je voyais ou alors les parents sont racistes?

  8. TINTIN 66
    lilileleVous pensez que c'est quelle raison lulu.t? pour moi c'est la seule que je voyais ou alors les parents sont racistes?

    Lililele,je ne pense pas que des parents qui veulent garder leurs enfants auprès d 'eux soient racistes...ce reni de mariage existe aussi en France ou en Chine pour des couples de même nationalité ou de même culture.
    Mais la distance qui peut séparer les familles d' origine ( du côté du nouveau marié ou de la nouvelle mariée) peut faire peur à certains parents jusqu à les pousser à faire n' importe quoi pour ne pas être abandonné.

    Quant à l 'argument de lulu qui consiste aux parents encore vivants de croquer tout leur patrimoine sans laisser quoique ce soit à leur enfant ( en Chine) ou à leurs enfants en France ( par exemple),je ne pense pas ( ou j' ai l 'espoir humaniste) qu' ils ne fassent pas légion, n' est ce pas ?

  9. lulu.t

    @ michelem

    toutes les raisons sont possibles , comment savoir sans plus détails sur cette affaire?,

    mais ça entre quand même dans un cadre récurent de mariage mixte à problèmes
    ,et je pense que si la fille avait été americaine ou suedoise , j'aurai ,personnellement vu les choses differemment

    pour info , le code civil permet aussi de demander la mise sous tutelle des parents ...je sais , je suis grinçante ce matin

    cher TINTIN , l'humanisme : ce mot existe encore ?n'en parlez que tout bas , sinon le code civil ne va pas tarder à le réformer

  10. TINTIN 66
    lulu.t cher TINTIN , l'humanisme : ce mot existe encore ?n'en parlez que tout bas , sinon le code civil ne va pas tarder à le réformer

    chère LULU, l' humanisme est un peu en chacun de nous et après ce que chacun ait pu vivre ( d 'heureux ou de malheureux), vivre ou survivre ( sans pour autant être amer ou philanthrope) nous permet d' avancer ,de rester immobile ou regarder dans notre rétroviseur .

    Le Code Civil est juste un outil juridique au service de chacun ( en termes de moyens pour y recourir) mais pas avec les mêmes finalités.

    Le Droit ne répond pas à tous les maux humains ...on pourrait lui reprocher dans certains cas et l' en remercier dans d 'autres...

    le Droit comme la vie....n' est pas absolu

  11. laoshi

    J'ai lu avec grand intérêt l'article de maître Eolas, que nous signale Fredi ; il est frappé au coin du bon sens ! l'ancienneté de la loi, l'idéologie napoléonienne misogyne qui sous-tend la rédaction du Code civil ne peuvent à elles seules disccréditer la loi (et c'est une féministe qui le dit !) : ni les adultères ni les secrets de famille n'ont disparu avec la société moderne ; seuls les parents (ou les grands parents) parfois peuvent savoir que les époux sont en réalité demi-frère et demi-soeur par exemple et, en l'occurrence, il est bon que la loi prenne la précaution de leur donner voix au chapitre ! il est bon aussi que les unions qui seraient extorquées par manipulation mentale d'un(e) quelconque gourou de secte puissent être évitées... dans l'intérêt même des victimes.

    Reste que, dans le cas signalé, il s'agit à l'évidence d'un pur et simple abus de pouvoir et l'opposition a nécessairement été décrétée "nulle" parce qu'infondée ; les parents (et l'huissier qui leur a prêté son concours) seront donc condamnés, en application de la même loi, à verser des dommages-et-intérêts au jeune couple ; espérons qu'ils seront lourds, à la hauteur de leur bêtise, et que les deux tourtereaux couleront des jours heureux loin de ces géniteurs stupides et bornés (et sans doute racistes).

  12. FREDI

    Laoshi, je partage tout à fait votre point de vue.....
    la loi n' est pas forcément obsolète, des parents sont parfois les seuls à avoir des informations style "secrets de famille" ou autres...
    dans chaque famille, il y avait des "choses cachées"...j' ai moi-même découvert un secret de ce genre dans la mienne récemment (rassurez vous, rien qui remette en cause mon mariage.... ;) )
    j' ai aussi bien aimé le passage de cet article ou il parle de l' usage de la publications des bans.... coutume bien française, elle aussi......

    enfin, je dirais que quand bien même cette jeune fille serait réellement une espionne (métier qui pour moi n' est pas une tare... lol...), au contraire...cela serait promesse d' une vie qui ne manquerait pas de piment...... donc, pourquoi pas ? ce petit côté "mystère" a peut être attiré le jeune homme, et c' est un des charmes de la demoiselle..... ;) :p

    @ Tintin :

    les cas de parents qui dépensent totalement leurs biens sans en laisser la moindre miette à leurs enfants sont plus fréquents qu' on ne croit....
    entre les imprévoyants (certains le sont tellement, qu' ils finissent à la charge de leurs enfants , mais par leur propre faute, pas par pauvreté initiale...) , et les "après moi le déluge .... " il y a aussi de la place pour quelques rancœurs familiales.....
    hélas, dans mon métier j' ai vu de drôles de cas......:s

  13. Anonyme
    TINTIN 66
    lulu.t bonjour l'ambiance , faut plus réver , y aura pas de succession apres le dc des parents , ces derniers vont tout croquer avant leurs décès !

    pourquoi une telle généralisation ,qui de plus est sévère, moins vrai en Chine ,voire même en Asie, qu 'en Occident ?

    le sentiment filial ...existe encore...

    vous sorter la phrase de lulu de son ensemble reliser le tout ce n est qu un clin d oeil qu il fairt a la fin . vos envoles habituels chine asie occident on n en a que fqire des surfaits votre genre

  14. lulu.t

    on se calme !!!!!!

    je n'avais pas trop prêté attention à la réponse de TINTIN , mais c'est vrai , fan.f ,

    c'etait un clin d'oeil concernant le couple en question , pas du tout une généralisation ,

    quoique , maintenant que j'y pense ,
    Fredy en ayant rajouté une louche ....

  15. Anonyme

    J'habite la commune de Meylan (lieu de résidence des jeunes fiancés). On ne peut que rester sans voix devant les arguties développées pour empêcher l'union de deux personnes qui s'aiment et dont le seul tort est d'être nés à 8000 km l'un de l'autre...
    Si toutes les "espionnes" sont aussi charmantes, mon seul regret est de ne plus être en âge de les intéresser. :-))
    J'espère toutefois que la raison saura inspirer le législateur dans le toilettage rapide du code Napoléon et les parents dans le regard de tolérance qu'ils doivent porter sur leurs enfants, une différence qui loin de léser, enrichit les âmes de tous.
    :$

  16. TINTIN 66
    Jerome.MJ'habite la commune de Meylan (lieu de résidence des jeunes fiancés). On ne peut que rester sans voix devant les arguties développées pour empêcher l'union de deux personnes qui s'aiment et dont le seul tort est d'être nés à 8000 km l'un de l'autre... Si toutes les "espionnes" sont aussi charmantes, mon seul regret est de ne plus être en âge de les intéresser. :-)) J'espère toutefois que la raison saura inspirer le législateur dans le toilettage rapide du code Napoléon et les parents dans le regard de tolérance qu'ils doivent porter sur leurs enfants, une différence qui loin de léser, enrichit les âmes de tous. :$

    merci Jérôme de votre témoignage qui me permet de vous souhaiter la bienvenue sur le forum.

  17. Hebei

    Chère Lililele, ce n'est évidemment pas la loi qui empêche, mais la bêtise ou peut-être la haine de l'intruse (des parents, de l'huissier, ...).
    Vous verrez que ce sentiment existe. A priori les filles qui veulent épouser nos fils sont des intrigantes, des gourgandines qui ne méritent certes pas tous les efforts que nous parents avons assumés pour que nos garçons deviennent ces merveilles qu'elles s'arrachent ...
    N'ayant eu que des garçons je n'ai pas d'expérience intime de la survenue inopinée d'un fiancé dans le cadre protégé des relations familiales. J'imagine que c'est encore pire.
    Le plus idiot de cet empêchement à marier, c'est qu'on peut parier que les parents aujourd'hui contestataires seront les plus gâteux des grands parents.

  18. Aslinea

    C'est simplement le droit d'opposition au mariage posé par l'article 173 du Code Civil. Il s'agit un droit discrétionnaire des parents, c'est à dire que l'on ne peut pas les poursuivre en cas d'usage abusif de ce droit. Les fiancés peuvent engager une procédure afin d'obtenir la main levée judiciaire et donc afin de pouvoir se marier. Sinon la dite opposition est caduque au bout d'un an.

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