Recherche : tribunaux
27 résultats dans « Actualité de la Chine ».
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Les tribunaux chinois concluent 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources de 2014 à 2023Les tribunaux chinois ont conclu environ 1,9 million d'affaires liées à l'environnement et aux ressources en première instance entre 2014 et 2023...
- Les tribunaux chinois appelés à consulter une base de données lors des procédures judiciaires
Les tribunaux chinois ont été appelés à rechercher des cas similaires dans une base de données et à s'inspirer de leurs jugements lorsqu'ils...
- Les tribunaux chinois rectifient 42 affaires pénales de condamnation injustifiée liées aux droits de propriété
La Chine est déterminée à protéger les droits de propriété des entreprises privées et les droits légitimes des entrepreneurs, ses tribunaux ayant...
- Chine : dix régions créent une alliance des tribunaux pour mieux protéger les parcs nationaux
Les tribunaux provinciaux de dix régions de la Chine ont créé mardi une alliance de collaboration pour renforcer la protection judiciaire des parcs...
- Chine : un programme pilote visant à assurer l'application des décisions de justice s'avère efficace
Un programme pilote lancé par la Cour populaire suprême (CPS) à la fin de l'année dernière pour faciliter l'exécution des décisions de justice s'est...
- Les parquets chinois poursuivent plus de 114.000 personnes en justice pour des affaires liées au devoir depuis 2018
En octobre, les parquets chinois avaient engagé des poursuites publiques contre plus de 114.000 personnes impliquées dans des affaires criminelles...
- Quinze personnes condamnées à des peines de prison après l'effondrement d'un immeuble dans le centre de la Chine
Quinze personnes ont été condamnées jeudi à des peines de prison dans la province chinoise du Hunan (centre) pour leur rôle dans l'effondrement d'un...
- La cour suprême chinoise souligne la répression contre l'abattage illégal d'arbres
La Cour populaire suprême (CPS) a insisté mercredi sur l'importance de la répression contre l'abattage illégal d'arbres à l'approche de la deuxième...
- La cour suprême chinoise s'engage à renforcer la protection des entreprises privées conformément à la loi
Les tribunaux chinois travailleront pour assurer les droits de propriété et les droits de la personnalité des entreprises privées ainsi que des...
- La Chine précise les règles de vérification et d'application des lois extraterritoriales dans les affaires liées à l'étranger
La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié mercredi cinq affaires typiques pour préciser les règles de vérification et d'application des...
- Chine : la Cour populaire suprême publie des cas typiques de procès maritimes
La Cour populaire suprême (CPS), la plus haute juridiction chinoise, a publié récemment des cas typiques de procès maritimes en Chine pour souligner...
- La Chine conclut 232.000 affaires de première instance concernant l'environnement et les ressources en 2023
Les tribunaux chinois ont traité environ 259.000 affaires de première instance concernant l'environnement et les ressources, et en ont conclu 232.000...
- La Chine lance une base de données des cas pour promouvoir la protection des mineurs
Une base de données de cas et d'instances liés à la protection des droits et intérêts des mineurs a été officiellement lancée lors de la Journée...
- La renaissance du Rwanda : une nation unie émerge de l'ombre du génocide
Lors d'une cérémonie au Mémorial du génocide de Kigali le 7 avril, le président rwandais Paul Kagame a allumé une torche commémorative, une flamme du...
- La cour suprême de la Chine publie des cas typiques de crimes menaçant la sécurité publique
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mardi cinq cas typiques de crimes mettant en danger la sécurité publique. Ces cas ont clarifié les...
- Chine : la CPS renforce la protection judiciaire en matière de sécurité des aliments pour les mineurs
La Cour populaire suprême (CPS) a dévoilé vendredi quatre affaires types concernant la sécurité des aliments pour les mineurs, visant à illustrer la...
- La Chine sévit contre la fraude par téléphone et Internet
La Chine a sévèrement réprimé les affaires liées à la fraude par téléphone et Internet dans le pays et à l'étranger en 2023, ses tribunaux ayant...
- Chine : mise en service d'une base de données des affaires judiciaires
Une base de données d'affaires jugées par les tribunaux populaires a été officiellement mise en service et rendue accessible au public mardi, d'après...
- La Chine s'engage à lutter contre l'inconduite des avocats
Le ministère chinois de la Justice s'est engagé à faire respecter les règles de déontologie des avocats dans le pays, à faire des efforts pour...
- Chine : le président de la Cour populaire suprême met l'accent sur la qualité et l'administration efficace de la justice
Le président de la Cour populaire suprême de la Chine a appelé à la qualité et à l'administration efficace de la justice lors d'une réunion nationale...
- La Cour populaire suprême de Chine publie des interprétations judiciaires sur les traités internationaux
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié une série d'interprétations judiciaires sur l'applicabilité des traités et des pratiques...
- La Chine intensifie sa protection juridique des DPI
Les tribunaux chinois ont conclu environ 2,19 millions d'affaires de première instance concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) entre...
- Les glaçures colorées chinoises gagnent en popularité en France (REPORTAGE)
Des glaçures colorées de Chine ont été exposées pendant plus d'une quinzaine de jours au Château de Houetteville en Normandie, dans l'ouest de la...
- Une cour d'appel sud-coréenne ordonne au Japon d'indemniser les victimes d'esclavage sexuel de la Seconde Guerre mondiale
Une cour d'appel sud-coréenne a ordonné jeudi au gouvernement japonais d'indemniser les victimes sud-coréennes d'esclavage sexuel pendant la Seconde...
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Chine : Plus de 40% des produits vendus en ligne sont des fauxSelon un récent rapport publié par le centre d'inspection du Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine, plus de 40 % des produits vendus sur...
- Chine : Couac dans le droit d'auteur musical
Par ERIC MEYER, notre partenaire du Vent de la Chine. La loi des droits d'auteurs musicaux fait peau neuve : le 31 mars, l'Administration Nationale...
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Un chien déguisé en panda à WuhanUn chien ressemblant à un panda a surpris de nombreux habitants de la ville de Wuhan, capitale de la province du Hubei. Le petit chien de 3 ans...