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L'organe législatif national chinois convoquera une session de son comité permanent

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Li Xiang,Zhang Yuyang,Li Yue,u, Le 13/10/2023 18:39

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa sixième session du 20 au 24 octobre, à Beijing.

La décision a été prise vendredi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.

D'après l'ordre du jour proposé, les législateurs examineront des projets de révisions de la loi sur la protection de l'environnement marin et du droit régissant les organismes de bienfaisance, un projet de loi sur l'éducation patriotique et un projet de loi sur la sécurité alimentaire.

La session du Comité permanent de l'APN devrait également examiner des projets de loi sur la composition du Conseil des Affaires d'Etat, sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, sur les droits de douane, ainsi qu'un traité sur le transfert de personnes condamnées entre la Chine et la Colombie.

Parmi les autres documents soumis à la session figurent des rapports sur le travail financier, sur la gestion des biens publics, tandis que des nominations et des révocations de responsables devront également être examinées.

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