PROCÉDURE en chinois

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"PROCÉDURE" en chinois
Les résultats sont classés par ordre de probabilité.

程	[ chéng ]	règle / règlement / ordre / procédure / processus / trajet / parcours / (nom de famille)
程序	[ chéng xù ]	procédure / ordre / programme
过程	[ guò chéng ]	processus / phase / étape / procédure
章程	[ zhāng chéng ]	règlement / règle / statut / procédure / loi
依法	[ yī fǎ ]	juridique (procédure) / conformément à la loi
手续费	[ shǒu xù fèi ]	charge de service / frais de procédure / commission
工序	[ gōng xù ]	procédé / mode opératoire / étape (d'une procédure)
诉讼法	[ sù sòng fǎ ]	procédure (droit)
业务流程	[ yè wù liú chéng ]	Procédure d'entreprise
民事诉讼法	[ mín shì sù sòng fǎ ]	procédure civile
刑事诉讼法	[ xíng shì sù sòng fǎ ]	procédure pénale
缓刑	[ huǎn xíng ]	sursis en procédure pénale française / sursis
子程序	[ zǐ chéng xù ]	fonction informatique / procédure (inform.)
听讯		audition (procédure non judiciaire) / audience / débats / procédure orale (procédure judiciaire)
对抗辩论式诉讼制度		procédure accusatoire / procédure contradictoire
安全程序	[ ān quán chéng xù ]	procédure de neutralisation / procédure de mise hors d'état de fonctionner
移交程序		procédure de transfert (prisonniers, dépouilles) / passation des consignes et matériels (relève des contingents) procédure de transfert du contrôle (positions, bâtiments)
除名程序	[ chú míng chéng xù ]	procédure de radiation de la Liste récapitulative (liste ONU) / procédure de radiation de la liste de surveillance (listes nationales)
适当法律程序		garanties d'une procédure régulière / régularité de la procédure (TANU) droits de la défense / garanties prévues par la loi / application régulière de la loi / respect de la légalité / respect des formes régulières
普遍定期审议机制工作组	[ pǔ biàn dìng qī shěn yì jī zhì gōng zuò zǔ ]	Groupe de travail intergouvernemental intersessions, à composition non limitée, chargé d'élaborer les modalités de la procédure d'examen périodique universel / Groupe de travail sur la procédure d'examen périodique universel
非诉讼程序		procédure non contentieuse
条贯	[ tiáo guàn ]	système / séquence / ordre / procédure
诉讼程序	[ sù sòng chéng xù ]	procédure contentieuse
检证程序	[ jiǎn zhèng chéng xù ]	procédure de vérification (comptabilité)
公示制度		système de publication / mécanisme d'information (au public) / système de communication publique / procédure d'information consultative
正式听审		procédure judiciaire officielle
在诉讼期间	[ zài sù sòng qī jiān ]	au cours de la procédure
刑诉法	[ xíng sù fǎ ]	Procédure pénale
民诉法	[ mín sù fǎ ]	procédure civile
动员程序		procédure d'appel
走查	[ zǒu chá ]	procédure pas à pas (inform.)
民事诉讼公约		Convention relative à la procédure civile
反对程序	[ fǎn duì chéng xù ]	procédure d'opposition / droit de refus / clause de non-participation
临时刑事诉讼法		code de procédure pénale provisoire
并行程序	[ bìng xíng chéng xù ]	procédure parallèle
存储程序	[ cún chǔ chéng xù ]	Procédure stockée
刑事审理	[ xíng shì shěn lǐ ]	procédure pénale
通话程序	[ tòng huà chéng xù ]	procédure phonie
调解程序	[ tiáo jiě chéng xù ]	procédure de médiation
标准作业流程	[ biāo zhǔn zuò yè liú chéng ]	Procédure opérationnelle permanente
管理步骤	[ guǎn lǐ bù zòu ]	procédure administrative
破产程序	[ pò chǎn chéng xù ]	procédure d'insolvabilité
清洗程序	[ qīng xǐ chéng xù ]	procédure de nettoyage
微整形	[ wēi zhěng xíng ]	procédure cosmétique non chirurgicale
审问式程序		procédure inquisitoire
报告程序		procédure de présentation des rapports
合理性测试		Procedure
总统权力转移程序		Procédure de transfert des pouvoirs du président
商业过程管理	[ shāng yè guò chéng guǎn lǐ ]	Procédure d'entreprise
诉辩协让	[ sù biàn xié ràng ]	négociation de peine (Can.) / procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité / plaider-coupable (n.m.) (Fce)
审问式的诉讼制度		procédure inquisitoire
远程过程调用	[ yuǎn chéng guò chéng diào yòng ]	Remote procedure call / RPC (inform.)
质量保证检测		procédure d'assurance qualité / assurance qualité
审查程序		procédure d'examen
衰减程序		procédure d'atténuation
抗辩程序		procédure d'objection
联合呼吁程序		procédure d'appel global
国际贸易手续简化委员会		Committee for the Simplification of International Trade Procedure
委任立法	[ wěi rèn lì fǎ ]	Procédure législative déléguée
沉默程序	[ chén mò chéng xù ]	procédure d'approbation tacite
袋鼠法庭		simulacre de procès / sentence arbitraire / procédure irrégulière
民事诉讼程序公约		Convention du 17 juillet 1905 relative à la procédure civile
欧安会争端解决程序		procédure de la CSCE pour le règlement des différends
言论禁止令		consigne de silence (gén.) / règle du bâillon (procédure parlementaire) / ordonnance imposant le secret (système judiciaire)
海上登临和检查计划		procédure d'arraisonnement et d'inspection en mer
提前下班	[ tí qián xià bān ]	libération anticipée (procédure judiciaire régulière) / libération rapide (arrestations arbitraires)
冤情投诉程序	[ yuān qíng tóu sù chéng xù ]	procédure d'examen des plaintes
安全风险评估程序		procédure d'évaluation des risques sécuritaires
法庭程序	[ fǎ tíng chéng xù ]	procédure judiciaire
入营手续	[ rù yíng shǒu xù ]	procédure d'arrivée
投诉程序	[ tóu sù chéng xù ]	procédure de plainte
引渡诉讼	[ yǐn dù sù sòng ]	procédure d'extradition
程序事项工作组		Groupe de travail sur les questions de procédure
国际强制调解程序示范规则		Règles de procédure type pour la conciliation obligatoire
程序原则	[ chéng xù yuán zé ]	procédure
复核程序	[ fù hé chéng xù ]	procédure d'examen
鹿特丹公约		Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international / Convention de Rotterdam
关于权力转移程序的议定书		Protocole de la procédure de transfert du pouvoir
法律文件	[ fǎ lǜ wén jiàn ]	pièces de procédure / pièces de justice
合法证件	[ hé fǎ zhèng jiàn ]	pièces de procédure / pièces de justice
需要知道		besoin d'en connaitre (procédure d'habilitation) / besoin d'en savoir (plus informel)
简易程序分庭		Chambre de procédure sommaire
订正管理程序		Nouvelle procédure de gestion
TIR程序		procédure TIR
隔离区回返与重建程序		procédure en vue du retour et de la reconstruction dans la zone de séparation
识别程序		procédure d'authentification
解救措施		procédure d'extraction
分析程序		procédure analytique
通知程序		procédure de notification
传票的送达		signification d'un acte de procédure
美洲商业仲裁委员会程序规则		Règlement de procédure de la Commission interaméricaine d'arbitrage commercial
联合呼吁程序和财务支出核实处		Service de la procédure d'appel global et du suivi financier
投诉程序股		Groupe du mécanisme de plainte / Groupe de la procédure de plainte
定期航班关税订立程序国际协定		Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers
相互协商程序		procédure amiable effective / procédures d'accord amiable
1905年7月17日民事诉讼程序公约		Convention du 17 juillet 1905 relative à la procédure civile
无异议程序	[ wú yì yì chéng xù ]	procédure d'approbation tacite / approbation tacite
诉讼文书的送达		signification d'un acte de procédure
程序和证据规则		règlement de procédure et de preuve
程序公正效应		équité de la procédure
全面政策审查程序		procédure d'examen complet
1503程序		procédure 1503
国际承认用于专利程序的微生物保存条约		Traité sur la reconnaissance internationale du dépôt des microorganismes aux fins de la procédure en matière de brevets
通过政治手段谋求和平的程序性协定		Accords de procédure pour la recherche de la paix par des moyens politiques
欧洲定期航班关税订立程序国际协定	[ ōu zhōu dìng qī háng bān guān shuì dìng lì chéng xù guó jì xié dìng ]	Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers intra-européens
规约与程序和取证规则		Statut et Règlement de procédure et de preuve
紧急状态下保护人权特别是公平审判权利		séminaire international sur la protection des droits de l'homme pendant les états d'exception, notamment la protection du droit à une procédure régulière
接触机密文件的许可		procédure d'habilitation / habilitation de sécurité
文件和其他程序问题非正式工作组		Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure
蒙特利尔议定书违约行为处理程序		procédure en cas de non-conformité avec les dispositions du Protocole de Montréal
复杂紧急情况应急和联合呼吁程序处		Service Intervention en cas de situation d'urgence complexe et procédure d'appel global
建议性国际药用物质非专利名称选择程序		Procédure à suivre en vue du choix de dénominations communes internationales recommandées pour les substances pharmaceutiques