La Chine participe à l'initiative de coopération internationale en matière de propriété intellectuelle pour accélérer la procédure de délivrance des brevets

L'Administration nationale de la propriété intellectuelle (ANPI) de la Chine a annoncé cette semaine sa participation à l'initiative d'amélioration de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (Patent Prosecution Highway, PPH), qui implique une coopération entre les cinq principaux offices de propriété intellectuelle du monde, à savoir la Chine, les Etats-Unis, l'Europe, le Japon et la République de Corée.

L'objectif de cette initiative est d'établir un cycle d'examen plus prévisible. Selon l'ANPI, elle s'efforcera cette année d'atteindre une durée moyenne de trois mois entre l'octroi d'une demande de PPH et l'émission d'une première action de l'office. De même, elle s'efforcera d'atteindre un délai moyen de réponse de l'examinateur au demandeur ne dépassant pas trois mois.

Le programme PPH est une voie rapide qui relie les fonctions d'examen des brevets de différents pays ou régions, permettant aux autorités chargées de l'examen des brevets de partager leur travail afin d'accélérer l'examen des brevets.

Depuis le lancement du premier programme pilote PPH en novembre 2011, l'ANPI a établi des liens PPH avec les autorités d'examen des brevets de 32 pays ou régions.

Les cinq membres de l'initiative sont les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde, connus sous le nom d'IP5. Ils traitent ensemble environ 80% des demandes de brevet dans le monde. Le groupe IP5 a été créé pour améliorer l'efficacité de la procédure d'examen des brevets du monde.