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La Chine s'engage à renforcer la lutte contre les constructions illégales pour protéger les terres agricoles

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Zhao Yining,Cao Peixian,wangai, Le 22/08/2024 15:03

Les autorités chinoises se sont engagées à prendre des mesures strictes pour sauvegarder les terres arables en publiant des études de cas concernant la confiscation et la démolition des bâtiments et structures illégaux.

Le Parquet populaire suprême (PPS) et le ministère des Ressources naturelles ont publié quatre cas typiques des provinces chinoises du Sichuan, du Guangxi, du Hebei et du Heilongjiang.

Selon un responsable du PPS, la démolition des bâtiments et structures illégaux reste un défi pour les procureurs chinois dans l'application de la législation sur l'utilisation des sols. Cette situation nécessite un renforcement de la responsabilité, des procédures de démolition plus claires et un traitement efficace des cas par les autorités compétentes.

Le PPS et le ministère prévoient de renforcer les mécanismes de communication réguliers, notamment en ce qui concerne le transfert de responsabilités, le partage d'informations et le signalement des cas.

Ils visent également à améliorer les cadres institutionnels afin de mieux lutter contre les violations de l'utilisation des terres, garantissant ainsi la protection des terres arables et la sécurité alimentaire.

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