La Chine compte 300 lois en vigueur (rapport)
© Chine Nouvelle (Xinhua) - , Le 08/03/2024 16:55
La Chine compte actuellement 300 lois en vigueur, selon un rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) soumis vendredi à la session législative annuelle pour délibération.
Au cours de l'année écoulée, le Comité permanent de l'APN a délibéré sur 34 éléments de législation et en a adopté 21, dont six nouvelles lois, huit lois révisées, et sept décisions sur des questions juridiques et des questions majeures, indique le rapport.
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