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Pacs ?

zeery 3 réponses

Bonjour,

je vous écris pour vous poser quelques petites questions. Et j'aimerais que seules les personnes ayant vécu ou vivant cette situation me répondent.

Je vis avec un Chinois depuis trois ans. On nous nous sommes rencontrés en Chine et nous sommes rentrés en France pour finir nos études. Aujourd'hui les miennes sont terminées et les siennes prennent fin.
Nous avons décidé de nous pacser.Savez-vous quels papiers faut-il se procurer pour le pacs ?

Je sais qu'il ne pourra demander un visa par rapport au pacs qu'un an après la date de notre pacs... mais pensez vous que cela pourra nous aider à lui obtenir un visa ?
Oui je sais que le plus pratique pour obtenir le visa c'est la mariage... pour l'instant on n'y pense pas encore car les parents ne sont pas ravis que leur fils soit avec une occidentale.

Je vous remercie par avance si vous pouvez réponde à mes questions !!!
Bonne journée :D

3 réponses

  1. MoFan

    Bonjour,

    J'ai toujours entendu dire que le pacs ne permettaient pas de faire une demande de visa (même au bout d'un an). Il permet seulement d'attester d'une vie commune.
    Les papiers pour se pacser sont identique à celui du mariage. Il faut notamment le certificat de coutume traduit en français. Je crois que ce certificat dépend de son lieu d'enregistrement de son hukou.
    Mon amie m'a dit qu'elle ne pouvaient demander qu'un seul exemplaire de ce document. Si vous vous pacsez, il sera donc très difficile de vous marier par la suite puisqu'il vous faudra alors un nouveau certificat.

    Je compte sur d'autres intervenants car je ne sais pas si la situation a évolué récemment.

  2. donghai lu

    Attention, le pacs n'est pas reconnu en Chine. Si tu fais une demande de visa avec ton chérie pour aller en Chine, peut importe si avant ou après 1 an,
    Lui il pourra rentrer en Chine mais pas toi, car le pacs n'est pas reconnu en Chine. Il te faudra à ce moment que toi tu fasses une demande de visa ; tourisme ou autre si tu veux partir avec lui en Chine, car officiellement, tu n'est rentre pas dans une codification en Chine, c'est le problème.

    Bon courage à toi.

  3. Anonyme

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas de figure que toi.

    Je suis français et vit en France. Mon amie est chinoise et vit à Pékin en Chine. Nous souhaitons conclure un PACS (pacte civil de solidarité) sur le sol français en juillet 2014.

    Nous souhaitons quelques éclaircissements relatifs aux documents à fournir. Elle doit produire :

    un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois ;

    un certificat de coutume établi par le consulat ou l'ambassade de votre pays. Ce certificat indique la législation en vigueur de l’État ainsi que les pièces d'état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable de contracter. Le certificat doit être accompagné des pièces d’état civil correspondantes datés de moins de 6 mois et traduites en Français par un traducteur assermenté ou par une autorité consulaire. Elles doivent aussi être légalisées (sauf convention entre la France et le pays étranger concerné).
    Nos questions sont les suivantes :

    l'acte de naissance devra être traduit en français. Quelle autorité ou service est en mesure de nous fournir une traduction ? Ce document doit il être légalisé ? Si oui, par quelle autorité ou service ?

    le certificat de coutume est un document remis par les autorités compétentes sur le territoire français ou au contraire les autorités compétentes sur le territoire chinois ? Quel consulat ou quelle ambassade doit-on solliciter ? Quelles pièces d'état civil étrangères mon amie chinoise devra fournir pour obtenir le certificat de coutume ? Quelle autorité consulaire est en mesure de traduire ces documents ? Ces documents doivent ils être légalisés ? Si oui, par autorité ?

    Merci d'avance pour votre réponse. Vous pouvez me joindre en message privé à : sleclerc16@gmail.com.

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