La Chine envisage de réviser la Loi sur l'arbitrage
Les législateurs chinois ont commencé lundi à délibérer sur un projet de révision de la Loi sur l'arbitrage, en se concentrant sur les problèmes majeurs du système et de la pratique de l'arbitrage.
Le projet de révision a été soumis en première lecture à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national.
Il s'agit de la première révision majeure de cette loi depuis sa promulgation en 1995.
Le projet vise à affiner le cadre juridique de l'arbitrage avec des caractéristiques chinoises, à le rendre plus compatible avec les règles internationales, et à renforcer la crédibilité et la compétitivité internationale de l'arbitrage, favorisant ainsi un environnement commercial de niveau mondial axé sur le marché, fondé sur le droit et internationalisé.