Bonjour, et bienvenue sur le forum.
votre question est multiple, mais je vais tenter de vous éclairer....
tout d' abord, quelques précisions élémentaires.
1/Le mariage est une institution qui est internationalement reconnue.... à ce titre, sous réserve de respecter scrupuleusement les procédures, il sera internationalement valable..... il ne peut donc être célébré qu' une seule fois.
Par exemple, si vous, français, vous épousez une chinoise en Chine, en respectant la procédure prescrite, légalement vous n' aurez pas besoin (et vous n' aurez pas le droit ! ) de vous marier à nouveau en France.
(j' en ai parlé dans le sujet "
mariage en Chine ou en France", sur ce forum )
Si un français épouse un autre ressortissant français en Chine, le Consulat de France, représentant l' Autorité administrative française en Chine, est compétent et peut célébrer ce mariage selon la loi française.
Mais si un français épouse un ressortissant chinois, le Consulat de France en Chine n' est plus compétent, car il n' a pas autorité sur un ressortissant chinois.
Le mariage sera célébré par les autorités administratives compétentes chinoises, puisque nous sommes en territoire chinois.
Mais..... cette Autorité administrative chinoise n' a pas autorité sur un ressortissant étranger. Elle pourra célébrer le mariage, à condition d' avoir l' autorisation (l' agréement) du gouvernement français.
Cette autorisation, c' est le Consulat général de France qui est le seul habilité à lui donner : c' est un
Certificat de Capacité à Mariage (CCM) .
Et pour obtenir ce Certificat, ce CCM, il faut prendre contact avec le Consulat français géographiquement compétent, et préparer un dossier..... un peu comme en France, donc (papiers administratifs;entretien;publication des bans....) , sauf que le dossier est plus lourd puisqu' on demandera aussi un dossier pour votre fiancée chinoise, qui devra fournir ses documents administratifs traduits en français sous forme notariée, légalisés.....
(Je ne détaille pas cela ici volontairement pour ne pas alourdir les explications)
En somme, vous suivez en partie la procédure française, obtenez le CCM (
première étape) ...... puis, la procédure chinoise ( j' y reviendrai ultérieurement), c' est la
deuxième étape ; pour enfin terminer sur une
troisième étape, qui est la transmission de votre mariage chinois au Consulat de France pour le faire transcrire sur les registres de l' Etat civil français .
2/ Si vous êtes français, et que vous épousez une chinoise, pour que votre mariage soit valide, il faut ABSOLUMENT suivre cette
procédure française.
Sans cela, vous aurez de grandes difficultés pour obtenir un Visa de Conjoint pour votre nouvelle épouse..... et votre mariage ne sera pas reconnu en France, ce qui vous causera sans doute beaucoup de tracasseries administratives par la suite.
vous pouvez consulter cette procédure, très détaillée, sur le site de l' ambassade de France en Chine (ou d' un des consulats français en Chine).
Cela signifie que comme français,
vous ne pouvez pas vous marier en Chine sans vous adresser au Consulat général de France compétent, selon le secteur géographique concerné.
Désolé d' avoir été un peu long pour cette introduction........
Mais quand on n' a jamais été confronté à cette situation, on imagine que c' est très simple....., et beaucoup croient qu' il suffit de se présenter, avec sa fiancée chinoise, avec son passeport au bureau des mariages local, là ou votre fiancée réside et hop ! le tour est joué......
ça , ça ne marche que dans les films au cinéma...
lol
Pour reprendre votre question initiale, maintenant, la partie chinoise est assez simple.
en dehors du CCM (voir paragraphe précédent) on ne vous demandera que votre passeport.
en effet, le CCM comporte une mention qui précise que vous êtes, selon les autorités françaises, célibataire et en règle avec les autorités .
La plupart du temps, on peut se rendre au bureau des mariages local sans même prendre rendez-vous...... premier arrivé, premier servi .
certaines grandes villes disposent d' un bureau qui est spécialisé dans le mariage avec les étrangers (de toute façon, c' est la fiancée chinoise qui doit vérifier tout cela localement ), comme c' est le cas à Canton.
Vous pouvez même y louer, immédiatement et moyennant finances, les costumes nécessaires au mariage (robe de mariée, costume homme ).
Vous pouvez aussi avoir les services immédiatement et sur place, d' un photographe qui prendra les photos.
A peine le temps de finir la cérémonie (très simple) et vous pourrez avoir votre livret photos de mariage prêt, avec CD inclus..... les livrets sont prêts, il n' y a qu' à mettre les photos dedans......une efficacité toute chinoise.
Ce n' est pas le Maire qui marie, mais un simple agent du bureau des mariages (il est habilité, bien sûr !) .
il n' est pas nécessaire d' avoir des témoins, comme en France.
-On vous reçoit d' abord dans un bureau, pour vérifier les papiers présentés, et on s' assurera de votre consentement au mariage .
-Ensuite, on passera dans la salle des mariages, et après vous avoir proposé ou costumes (habits de mariage à louer) ou photographe......
chacun des futurs époux, successivement, lira les textes légaux usuels (engagement, fidélité, assistance mutuelle.....) avant de signer l' engagement écrit . La fiancée chinoise le lira en chinois, puis le signera ; vous le lirez en anglais, puis vous le signerez.
-Il n' y a pas d' autres discours, et l' agent vous déclarera officiellement mariés en vous remettant personnellement à chacun votre livret rouge de mariage.
ce livret est donc très rapidement édité ! encore l' efficacité chinoise ....
-Ensuite vous récupérez votre livret photo, si vous y avez souscrit, et l' affaire est ainsi faite !
c' est donc assez simple..... pas de témoins nécessaires,pas de discours..... pas de rendez-vous......mais vous pouvez avoir des invités, qui prendront place dans la salle des mariages.
peu de documents, comme je l' ai dit précédemment.
On pourrait vous demander une traduction en chinois de votre passeport (certains me l' ont rapporté), pour être sûr de votre identité (certains bureaux n' ayant pas d' agents maitrisant la lecture de l' écriture latine.....).
Il faudra prévoir des photos du couple sur fond rouge (fond officiel chinois; nous en France c' est fond blanc) pour les 2 livrets rouge de mariage (un chacun).
En ce qui concerne le
Contrat de Mariage éventuel.....
Contrairement à ce qui a souvent été dit, la situation sur ce point est comparable à la notre...... le contrat de mariage de base, celui qui est appliqué sans contrat spécifique, est comparable à notre communauté de biens réduite aux acquets ( ce qui appartient à chacun avant le mariage est à chacun, ce qui est acquis après le mariage est commun).
Si vous devez faire un contrat de mariage spécifique (séparation de biens, par exemple.....) il faut le prévoir avant, au moment de votre dossier avec le Consulat Général de France. Vous pouvez utiliser alors un contrat type, ou bien demander à votre notaire d' en rédiger un pour vous avant, et vous le fournirez au Consulat, qui l' enregistrera (ou votre notaire peut l' envoyer au Consulat).
Ce contrat, devra être traduit en chinois, puisque votre fiancée devra le signer.....
Mention en sera sans doute faite dans le CCM, le document qui vous sera remis pour présenter aux autorités chinoises.
Suivez les conseils du consulat pour cela.
Si vous êtes dans cette situation,assurez vous que votre future épouse a bien compris tout cela en détails..... ce genre de choses n' est pas toujours aisé à percevoir, dans l' euphorie des festivités de mariage.....
Je vous invite aussi à consulter votre notaire habituel pour vérifier si un contrat spécifique est adapté à votre situation ou non.....
Sachez aussi que ce que l' on appelle la
loi applicable, sera celle, en principe, de la première résidence des époux là ou ils s' établiront dans les 2 mois suivant le mariage......
Si vous vous établissez aux Etats-Unis, cela pourrait être la loi américaine......à moins que vous ne le spécifiez autrement.
De toute façon, c' est modifiable...dans certaines circonstances (par exemple si vous résidez au Royaume Uni, que vous souhaitez y acquérir un logement.... il peut s' avérer avantageux de faire appliquer, pour ce bien, la loi anglaise....)
Votre Notaire vous expliquera, ou bien je peux vous fournir un document plus détaillé si vous le souhaitez sur le mariage international (contactez moi alors par Message Privé)
Assurez vous, que lors de la transcription du mariage, il soit bien enregistré avec le contrat adéquat !
vérifiez, à chaque étape, de l' exactitude des données administratives (orthographe des noms, etc.....) on ne sait jamais !
Après cela, il restera à passer à la
troisième étape
, c' est à dire transmettre au Consulat de France une traduction notariée et légalisée de votre livret de famille chinois (rouge) afin que le mariage soit transcrit dans les livres d' Etat Civil français.
Bon courage, et félicitations !
Je vous invite à consulter la rubrique du forum intitulée " Mariage et amours" ou de nombreuses questions sur le mariage en Chine ont été développées....
j' y ai souvent répondu .
cela pourra vous être utile !
si vous avez d' autres questions , n' hésitez pas......
vous pouvez aussi me joindre par Message Privé ( M P )
