Dans le cas helas courant de divorce et d'enlèvement d'enfant dans un couple franco-chinois, quels sont les recours possibles avec la Chine? Y a t-il des accords franco-chinois? Connaissez-vous des cas ?
3 réponses
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TINTIN 66 vous devez vivre en France pour avoir de telles perspectives ou hypothèses ! plus sérieusement, je crois que c 'est le Droit International qui agit et toujours en faveur de la victime ( celle à qui l 'enfant a été enlevé !)
pour les détails, je n ai pas de cas précis à vous donner ( et Dieu merci !)
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Dawei Malheureusement la Chine n'a pas signé la convention de la Haye sur l'enlevement d'enfants. Il n'y a donc aucun moyen de faire revenir un enfant qui a été enlevé par un parent, puisque la justice chinoise n'est pas tenue d'appliquer une décision de justice rendue en France (ou n'importe quel autre pays) à ce sujet. Comme l'enfant sera avec un de ses parents en Chine, la situation sera vue comme légale, malgré son illégalité dans le pays d'origine.
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bollywood25 Il faut savoir que si un enfant est né sur le sol français, il n'a pas le droit de quitter le territoire français sans l'accord de l'autre parent, même si ces derniers sont divorcés. Si cela arrive et bien il faut saisir les autorités compétentes notamment la policet et ils interviennent de suite en fermant les frontières, c'est ce que l'on m'a dit car moi aussi je suis maman de deux petits garçons avec un papa chinois, c'est une chose qui me fait peur car il y a beaucoup de pression souvent pour faire envoyer les enfants afin que les grands parents les élèvent. Un petit conseil est de faire faire des passeports pour les enfants et les garder bien secrètement. Mais même si tout se passe bien dans le couple il faut toujours être vigilent.
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