08/06/2014 à 13:06 - PACS et titre de séjour ? (Ciudad Satélite - Zhengzhou)
Pour a France, le pacs ne donne pas automatiquement la possibilité d'avoir un titre de séjour. Il s'agit d'un élement d'appréciation. Il faut surtout une preuve de vie commune :
http://www.questionsdetrangers.com/le-pacs-a-t-il-la-meme-valeur-que-le-mariage-pour-obtenir-un-titre-de-sejour-vpf/
http://www.blogavocat.fr/space/sanjay.navy/content/pacs-et-titre-de-sejour_7084a40b-2783-40a6-b201-0eaec240449a
En espagne, je ne sais pas du tout comment ca se passe. A priori, il y a un équivalent du pacs en espagne :
http://www.ambafrance-es.org/PACS-1647