Faire venir ses beaux parents chinois en France?

Bonjour,
Je suis un français marié avec une chinoise. Nous vivons en France depuis Janvier 2009 !
Je voulais savoir les démarches à suivre pour faire venir mes beaux parents chinois définitivement en France.
Ils commencent à être vieux et n'ont personnes pour s'occuper d'eux. Mes beaux parents ne sont pas riche mais ont vraiment travaillé très dur toute leur vie, alors j'esperais pouvoir avec ma femme m'occuper d'eux.
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

12 réponses

  1. lililele

    Je crois que c'est très difficile, il existe une mesure de regroupement familial mais ça devient de plus en plus dur.

    PS: je me suis permise de modifier l'intitulé de votre message afin qu'il soit plus visible.

  2. TINTIN 66

    bonjour,
    tout d'abord bienvenu sur le forum CI.

    votre demande m'interesse aussi, bien que je sois encore avec mon epouse en Chine pour quelques annees encore.
    mais sait-on jamais...

    je crois que dans ce cas tout doit se faire de France aupres de votre mairie, service du regroupement familial.
    voici un document qui pourra certainement vous eclairer sur les demarches a suivre

    Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile

    Instuction des demandes
    Chapitre unique
    (PA II alinéa 1 de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
    Article L. 421-1 - L’autorisation d’entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial est donnée par l’autorité compétente après vérification des conditions de logement et de ressources par le maire de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir.
    (PA II alinéa 2 de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
    Article L. 421-2 - Pour procéder à la vérification des conditions de logement et de ressources, le maire examine les pièces justificatives requises dont la liste est déterminée par décret. Des agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement, ou, à la demande du maire, des agents de l’Office des migrations internationales peuvent pénétrer dans le logement. Ils doivent s’assurer au préalable du consentement écrit de son occupant. En cas de refus de l’occupant, les conditions de logement permettant le regroupement familial sont réputées non remplies. Lorsque ces vérifications n’ont pas pu être effectuées parce que le demandeur ne disposait pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut être autorisé si les autres
    conditions sont remplies et après que le maire a vérifié sur pièces les caractéristiques du logement et la date à laquelle le demandeur en aura la disposition.
    (PA II alinéa 3 de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
    Article L. 421-3 - A l’issue de l’instruction, le maire émet un avis motivé. Cet avis est réputé favorable à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l’autorité administrative. Le dossier est transmis
    à l’Office des migrations internationales qui peut demander à ses agents de procéder, s’ils ne l’ont déjà fait, à desvérifications sur place dans les conditions prévues à l’article L. 421-2
    ........
    (PA II alinéa 4 et 5 sauf dernière phrase de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

    Article L. 421-4 - L’autorité administrative statue sur la demande dans un délai de six mois à compter du dépôt par
    l'étranger du dossier complet de cette demande. Il informe le maire de la décision rendue.
    La décision autorisant l'entrée en France des membres de la famille est caduque si le regroupement n'est pas
    intervenu dans un délai fixé par voie réglementaire.)

    Titre 3
    DELIVRANCE DES TITRES DE SEJOUR

    (PA III de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
    (article 30 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
    Article L. 431-1 - Les membres de la famille entrés régulièrement sur le territoire français au titre du regroupement
    familial reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire, dès qu'ils sont astreints à la détention d'un tel titre.
    Le titre de séjour délivré à la personne autorisée à séjourner au titre du regroupement familial confère à son
    titulaire, dès la délivrance de ce titre, le droit d'exercer toute activité professionnelle de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

    source (page 22 a 23 pour le regroupement familial)
    et pour lire l'integralilte du codehttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Code_entr_e_s_jour2.pdf

    pour en savoir plus sur le site du Ministere des Affaires etrangeres
    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/espaces_dedies.php3?id_rubrique=4063

    tenez nous au courant, bon courage.

  3. Anonyme

    Merci beaucoup pour ces informations !

  4. TINTIN 66

    rodolphe a ecrit

    La demande etait comment faire venir en france sa belle famille et non pas un conjoint ou le fils son epouse Chinoise

    je ne comprends pas votre remarque.
    pouvez vous me l'expliquer ?

    p.s : les beaux parents (parents de Madame) ne font-ils pas partis du regroupement familial ?

  5. TINTIN 66

    rodolphe a ecrit

    Je ne veux pas te demoraliser ni te donner des articles de lois bidons mais faire venir tes beaux parents en france pour y vivre sera tres tres tres difficile. Je connais un seul cas c est le president du medef des hautes seine marie avec une Chinoise qui a reussit cette demarche.

    qui vous permet de dire que ces articles de lois sont bidons ?
    que la demarche soit compliquee et difficile, je vous l'accorde mais sachez au moins restez positif dans vos propos.
    il y a des exceptions dans certaines realites et dans ce genre d'affaires, c'est au cas par cas.;)

    p.s :
    puisque vous semblez connaitre une affaire similaire en la personne du president du MEDEF des Hauts de Seine, pourquoi ne le mettriez vous pas en relation ?;)

  6. LoFou

    Je ne voudrais pas dire de bêtise mais il me semble que le regroupement familial est valable pour le conjoint et les enfants d’une personne étrangère, pas les ascendants.
    Moi je vous conseillerais d’aller un avocat, un conseiller juridique ou des associations qui aide des immigré ou des sans papiers afin de vérifier ce qui est possible de faire.
    Je pense que vous devriez vous armer de beaucoup de courage car même si l’action est noble la France n’est plus ce pays d’asile qu’elle a été dans le passé mais vous savez qu’en France il y a des exceptions des fois.
    Pour vos beaux parents, si vous pouvez leur envoyer un peu d’argent cela les aidera surement. Vous devez aussi penser s’ils pourraient s’acclimater à la France, le dépaysement serait grand pour eux.
    Bon courage(y)

  7. michelem

    Comme le dit Lofou, je crois que les ascendants sont malheureusement exclus du regroupement familial.Les lois ont changé,et se sont durcies ...

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8

    Les conditions du regroupement sont clairement expliquées, et draconniennes.Il peut y avoir des exceptions ...à mon avis rares ...

    Je sais qu'il est de tradition dans la culture Chinoise de s'occuper de ses vieux parents,ce qui est très bien, mais les lois ne suivent pas toujours (pas souvent...)ce qui semble logique,humain ...
    L'idée de les faire venir en France avec un visa touristique me semble bonne,dans un premier temps,sachant que les visas sont de plus en plus difficile à obtenir ...Mais les parents pourraient avoir une première idée de la vie en France avant d'engager des démarches .Il y a ensuite le problème de la langue (il me semble qu'un minimum de maîtrise du français est requis pour un regroupement...),celui de l'hébergement,des moyens financiers ...En fait de multiples obstacles à franchir ...

    Bon courage !!!

  8. TINTIN 66

    c'est vrai Michelem, j'avais oublie ,depuis que je suis en Chine, comment les sieurs Sarkosy et Hortefeux imaginent la France depuis 2007.:s

    1ere injustice :ce qui est vrai pour les ascendants (difficulte de venir en France pour un regroupement familial, meme en raison de sante) ne l'est pas pour le conjoint ou l'enfant.

    2e injustice : le fait de maitriser un peu le francais,heureusement que l'anglais est la comme langue internationale.

    enfin l'idee de faire venir vos beaux parents avec un visa touristique est une tres bonne idee : approche du terrain et accoutumance (sur place donc en France, il sera toujours possible d'envisager des prorogations de visas et de revendiquer l'isolement de vos beaux parents (j'imagine avec la loi de l'enfant unique, que votre femme est fille unique)

    dans le document mis en lien par Michelem, les ascendants ne font pas partie des personnes exclues.
    a fortiori, la non exclusion permet l'adaptation sur place avec une carte de resident temporaire.
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8

    "Les personnes pouvant être exclues
    Peut être exclu du regroupement familial :
    -un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public,
    -un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international,
    -un membre de la famille résidant en France.
    A savoir : un regroupement familial "sur place" (sans retour dans le pays d'origine) est possible pour le conjoint déjà titulaire d'une carte de séjour d'un an en France et ses enfants mineurs résidant en France. Il faut que le couple se soit marié en France et que les autres conditions du regroupement familial (notamment ancienneté de séjour du demandeur, ressources) soient satisfaites.

    Les personnes exclues
    Sont obligatoirement exclus du regroupement familial :
    -un autre conjoint de l'étranger polygame qui réside en France avec un premier conjoint ;
    -les enfants de cet autre conjoint sauf s'il est décédé ou déchu de ses droits parentaux.
    Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir auprès de lui plus d'un conjoint ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux..."

    moralite : il faut donner le temps au temps et garder l'espoir.

    bon courage;)

  9. Anonyme

    tintin cessez d embrouiller stephane avec vos messages de 3 kilometres qui disent tout et son contraire. Ca devient du charabia.
    ------------------------

    Stephane
    Je vais essayer d etre pragmatique et concis comme ceux qui ton repondu excepte le scribouillard.

    1/ ABANDONNE l option regroupement familial.
    2/ ta seule fenetre possible si tu es pret a te battre et que tu as du repondant materiel est est le L313-6
    3/ je te joins le lien du code en vigueur a ce jour

    bonne demarche si tu maintiens de faire venir vivre tes beaux parents
    http://textes.droit.org/code/entree_sejour_etrangers_droit_asile/#sectionLEGISCTA000006147744

  10. TINTIN 66

    @ Rodolphe.a

    je n'aime pas du tout vos qualificatifs (scribouillard entre autre) et vos remarques a "dix balles".
    en fait de contradictions,relisez vos mails et arretez de vous faire juge et feu de tout bois.8o|

    a bon entendeur:D

  11. lililele

    Bonjour Rodolphe.a,

    Certaines règles de bonne conduite régissent ce forum :

    https://chine.in/forum/chine-ambiance-du-forum-a-lire-par-tous-les-membres-du-forum_9805.html

    Les agressions, propos injurieux, propos méprisants et attaques personnelles ne sont pas autorisés. La prochaine fois je serais dans l'obligation de vous interdire l'accès au forum.

    La modératrice

  12. Florian_

    Stéphane.G :

    Si je ne peux que vous conseiller d'aller voir des assos voir même le bureau d'accueil des étranger à la préfecture ou encore de passer un petit coup de fils à allo service publique au 3939 .

    Sinon pour les démarche je ne peux que vous conseiller de tanter car personnellement à entendre certain ma copine n'aurait jamais pût avoir son changement de statut (d'étudiant à salarier) , puis elle aller avoir des problème pour son renouvelement , alors que la préfecture il à de suite proposé d'avoir un titre de séjours de 10 ans qui est soit disant très difficile d'avoir.

    Donc je ne peu que vous souhaiter bonne Chance , mais malheureusement j'ai l'impression que la gestion des étranger en france c'est pire que la loto . Et cela dépend de nombreux facteur , dont la personne qui s'occupe de votre dossier.

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