La Chine constate une amélioration de l'évaluation judiciaire des dommages environnementaux (ministère)

A la fin de l'année 2023, la Chine comptait 287 institutions d'évaluation judiciaire des dommages environnementaux enregistrées auprès des organes administratifs judiciaires, avec 5.098 évaluateurs sur le terrain, selon le ministère de la Justice.

La normalisation et le rôle de l'Etat de droit en ce qui concerne l'évaluation judiciaire des dommages environnementaux ne cessent de progresser à travers le pays, a noté le ministère.

En 2019, le ministère s'est associé au Parquet populaire suprême pour établir un système en vue d'encourager les institutions d'évaluation à fournir des services avant de percevoir des frais, ce qui permet d'alléger les charges financières auxquelles sont confrontés les organes du parquet.

Fin 2023, 141 institutions d'évaluation des dommages environnementaux ne demandaient aucun paiement anticipé.

Depuis 2015, environ 100.000 affaires ont été traitées par ces institutions d'évaluation judiciaire agréées, apportant un fort soutien à l'application de la loi et aux activités judiciaires en matière d'environnement écologique et de protection des ressources.

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David Houstin