Recherche : expropriation
2 résultats dans « Guide culturel ».
-
Droit de la propriété terrienne en ChineDepuis une centaine d'années le droit de la propriété en... a existé sous différentes formes. La majorité des terres sont à L'Etat ainsi qu'à des...
-
Constitution de la République populaire de ChineLa Constitution de la République populaire de... 中华人民共和国宪法 (Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ) est la loi constitutionnelle de la République populaire...