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Recherche témoignages sur l'apport d'un immeuble en société en Chine


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23/06/2011 à 16:35 - Recherche témoignages sur l'apport d'un immeuble en société en Chine
Bonjour à tous.

Je suis étudiant en droit. Suite à un voyage organisé par le Centre Sino-français d'échange juridiques et notariaux de Shanghai, je dois rédiger un rapport sur l'apport d'un immeuble en société en Chine.

Je recherche donc des témoignages de personnes ayant eu à effectuer une telle formalité car je ne trouve malheureusement aucun document traitant des aspects pratiques de ce type d'apport spécifique.

Je recherche avant tout :
- à déterminer la forme que doit prendre l'acte d'apport (un passage chez le notaire chinois était-il nécessaire?)
- quels sont les organismes à prévenir ?
- peut-on effectuer cette démarche seul ?
- y a-t-il un impôt à payer ?
- peut-on récupérer l'apport à la sortie de la société ?

Je suis conscient que mes demandes peuvent paraître excessives. Je suis évidemment prêt à mettre les connaissances juridiques (essentiellement notariales) à votre service si besoin.

Merci d'avance.
La Chine 中国 (Zhongguó), pays de l'Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001. Cependant, les autres pays d'Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l'Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.