23/06/2011 à 16:35 - Recherche témoignages sur l'apport d'un immeuble en société en Chine
Bonjour à tous.
Je suis étudiant en droit. Suite à un voyage organisé par le Centre Sino-français d'échange juridiques et notariaux de Shanghai, je dois rédiger un rapport sur l'apport d'un immeuble en société en Chine.
Je recherche donc des témoignages de personnes ayant eu à effectuer une telle formalité car je ne trouve malheureusement aucun document traitant des aspects pratiques de ce type d'apport spécifique.
Je recherche avant tout :
- à déterminer la forme que doit prendre l'acte d'apport (un passage chez le notaire chinois était-il nécessaire?)
- quels sont les organismes à prévenir ?
- peut-on effectuer cette démarche seul ?
- y a-t-il un impôt à payer ?
- peut-on récupérer l'apport à la sortie de la société ?
Je suis conscient que mes demandes peuvent paraître excessives. Je suis évidemment prêt à mettre les connaissances juridiques (essentiellement notariales) à votre service si besoin.
Merci d'avance.