Recours carte de séjour

Bonjour,

Ma copine chinoise vient de se voir refuser sa carte de séjour commerçant et on lui demande de quitter le territoire d'ici un mois. Les raisons invoquées sont que sa société qui a un peu plus d'un an ne lui permet pas (pas encore?) de dégager un salaire minimum, qu'elle a tarder à renouveler sa carte de séjour (un mois de retard!) et qu'elle a toute sa famille et ses attaches en Chine...un peu léger tout ça à mon goût!
J'aimerai savoir si quelqu'un(e) a déjà été confronté à ce problème et à quels recours on peut avoir droit pour contester ce refus, à savoir que nous allons voir un avocat pour en discuter d'ici quelques jours.

Merci.

Embettant, tout cela.

C'est dans quelle région de France ?

L'excuse de sa société me parrait juste.
Le motif de refus pour retard de 1 mois me parrait légal.
Je pense que tu peux retourner à la préfecture avec elle, (en espérant qu'il n'ya pas eu de clash la première fois) et discuter en essayant gentillement de faire comprendre sa situation et son investissement société en France, et en s'excusant encore une fois pour le retard de 1 mois.
A moins que tu y soit déjà retourné.

Peut-être en la jouant profil bas, ça peut marcher.

Tu peux aussi essayer de refaire ta demande à la préfecture, si ta demande initiale a été faite à la sous-préfecture.

Tiens nous informé.

Bon courage!

On est sur Toulouse. Je ne sais pas si la préfecture reçoit pour ce genre de choses. Sur la lettre recommandée il est dit que l'on doit faire un recours par lettre, mais je pense que ça va mettre plus d'un mois à être traité. Il faudrait que je vois si effectivement on peut aller voir quelqu'un sur place, mais j'en doute. On a rendez vous avec un avocat déjà, j'espère qu'il va pouvoir nous éclairer.

Tu peux essayer directement à la préfecture, car l'avocat risque de prendre du temps.
Je pense que c'est à la préfecture que cela se passe, du moins selon mon expérience, les étudiants chinois se rendent à la préfecture pour le renouvellement de leur titre de séjour.

C'est dommage, car si c'était en paca, j'aurais pu essayer de faire jouer mon "guanxi français".

A quel date son titre finit-il?
N'a t'elle pas fait de demande écrite avant la fin de la validité de son titre ?

Le fait que l'activité de votre amie ne soit pas "viable" et que la demande de renouvellement de son titre de séjour n'ait pas été fait à temps ne sont pas très favorables pour vous,surtout en fin d'année où notre charmant ministre doit faire le maximum pour atteindre les quotas fixés de reconduites à la frontière...
Ne vous découragez pas!!!
Je mets en lien ce site où vous trouverez tous les renseignements nécessaires .

http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titridx.htm

Notez les possibilités de recours ...et ne laissez pas passer les délais !!!
Bon courage .

Enigmus,
je vous suggere aussi d'aller voir votre depute ou votre maire ( a Toulouse,il y en a surement un).
il pourra vous servir d'intermediaire aupres de la prefecture.
sinon faites signer une petition aupres des clients,amis et connaissances qui avaient un lien etroit pour le commerce.
l'activite professionnelle semble une raison suffisante pour rester en France,dans tous les cas,c'est sur cette raison que la prefecture delivrera ou pas un nouveau titre de sejour.
Depuis combien de temps a-elle commerce en France ?
bon courage.

Ma copine a monté sa société il y a un an et demi. C'est vrai que ça peine à décoller mais d'un autre côté elle n'est pas en déficit, elle paie ses impôts et ses taxes. Et c'est bien ça qui me fait râler! Elle est plutôt bien intégrée dans la société et parle un bon français. La préfecture ne demande même pas un entretient pour connaitre un tant soit peu la personne et sa vie sociale.

Question, dans sa société, elle n'a aucun personnel ? Car peut être qu'en montrant qu'elle créé de l'emploi directement voir indirectement, cela pourrais jouer dans le faire que la société est utile et que si elle part d'autre personne seront touché, et avec le chômage toujours en augmentation, il faut mieux garder les société existante.

Je trouve ca con qu'une société qui soit pas en déficit ne soit pas une raison pour que la personne reste, déjà ca ramène des sous a l'état, ce qui est bien et en plus c'est une personne qui n'a pas besoin d'aide de l'état pour vivre, donc je dirais quelqu'un de bien intégré dans le pays

Mais bon les lois souvent c'est zarb ^^

Cette histoire semble pour beaucoup rejoindre celle d'un couple Chinois qui bien qu'installé et parfaitement intégré en France et tenant commerce notamment un restaurant, a fait l'objet d'une expulsion tant et si bien que ce couple qui n'en a pas moins un enfant en bas âge, scolarisé en France, a dû se cacher. Mais il faut dire que ce couple était entré illégalement en France. Ce qui à priori n'est pas le cas de votre amie. Les lois sur l'immigration ont été durcies. Toutefois ne négliger pas le recours par courrier comme stipulé et comme disent les autres membres de vous déplacer pour voir s'il n'y a pas une solution en mettant en avant sa situation professionnelle stable et le fait qu'une entreprise n'est réellement viable qu'au bout de trois ans. Faîtes valoir les sacrifices consentis pour la mise en place de son entreprise. Faîtes aussi profil bas en reconnaissant le retard mis pour renouveler sa carte de séjour, etc...Bon courage à vous...

Elle n'a pas d'employés dans sa société. Pour les recours par lettre j'ai peur que ça prenne trop de temps. Je vais appeler la préfecture dès lundi pour voir si quelqu'un peut nous recevoir. L'avocat a vu la lettre de la préfecture justement, il était un peu effaré! Il nous a dit que l'on avait pas de soucis à se faire, par contre il va nous prendre 2000€ d'honoraires! je suis assez remonté!