Bonjour à tous,
J'ai entendu parler d'un éventuel remboursement de CSG/CRDS pour un européen non-résident français qui possédait une maison en Chine.Quelqu'un saurait-il si cela s'applique aux personnes qui résident en Asie?
Merci pour vos réponse.
2 réponses
-
tina Bonjour
Pourquoi ne demandez vous pas tout simplement aux impôts ? -
Camille Lem. Bonjour, cet article fait un assez bon point sur la situation actuelle des non-résidents français: http://www.patrimolink.com/blog/2015/10/25/csg-crds-fiscalite-revenus-fonciers-concernee/ .
Il semble que la jurisprudence actuelle est en faveur de l'abrogation des charges sociales en faveur des non-résidents. Mais le projet de financement de la sécurité sociale de 2015 veillerait à créer un nouvel impôt appelé FSV pour le compenser… Ca reste donc une affaire a suivre.
Ce forum est conservé en archive : il n'est plus possible de publier de nouveaux messages.