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Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois


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Changsha
17/12/2012 à 05:44 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
Bonjour,

Voici la situation : je suis français marié à une chinoise. Notre enfant est né en France est a donc acquis la nationalité française. 

Nous avons décidé il y a deux ans de nous installer en Chine et notre fils a aujourd'hui 4 ans. Dans 2 ans, il ira à l'"école normale" et plutôt que de le mettre dans une école privée, nous souhaitions le placer dans une école chinoise normale. Hors pour cela, il est indispendable aujourd'hui à l'enfant d'avoir la nationalité chinoise.

Nous nous sommes renseignés et comme vous le savez, la Chine ne reconnaît pas la double nationalité alors que pour la France, l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère n'entraîne pas la perte de la nationalité française.

Le soucis, c'est qu'on nous a dit que pour que notre fils obtienne la nationalité chinoise, nous devons signer un papier pour RENONCER DEFINITIVEMENT à sa nationalité française. Il y a donc 2 problèmes :

1/ C'est un poid difficile à porter que de renoncer définitivement à SA nationalité (si cela était vraiment possible)
2/ 
La loi française autorise en effet tous les citoyens MAJEURS résidant habituellement à l'étranger, à perdre volontairement la nationalité française, SEULEMENT S'ILS EN ONT ACQUIS UNE AUTRE. Cela semble donc impossible à notre fils d'obtenir la nationalité chinoise et c'est complétement inconstitutionnel !??

Avez-vous déjà eu affaire à ce genre de situation ? Avez-vous des conseils pour ma situations ? MERCI !

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Xian
17/12/2012 à 07:03 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
Cher Daweide,

je suis malheureusement dans le même cas que toi... mais à Xi'an, la seule différence, c'est qu'Orian-Xu soit né en Chine... Il a son passeport français mais pas de haoku chinois (un passage en France en 2011 lui a fait perdre toute nationalité chinoise, administrativement parlant).

Pour l'instant Orian-Xu n'a que 2 ans et demi et en 2013, il commencera à aller en crèche... Ppour la crèche apparemment pas de problème, mais dès ses 6 ans, on aura le même problème...

Je pense qu'il faut se rapprocher de  l 'Ambassade de France ou le consulat en Chine... Si ton cas ou le mien fait jurisprudence, ce sera plus simple ensuite pour les autres ... Ne t'en fais pas trop, d'ici 2 ans, on aura trouvé une solution... et surtout ne vous gâcher pas le Noël qui approche !

Tiens moi au courant (ici ou sur ma MP, je vais aussi en parler à ma femme)... D'ici là bon courage et bonne journée...

Dernière édition : 17/12/2012 07h07

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17/12/2012 à 07:05 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
On ne perd jamais la nationalité française. Tu peux signer le papier sans problème et même remettre le passeport aux autorités chinoise, ils doivent le remettre au consulat français qui te le rendra. C'était la même chose en Suisse il y a quelques années et j'ai toujours mon passeport français.
Autre chose, lis ceci, il y a du changement: 

https://chine.in/actualite/les-etrangers-residents-permanents-partageront-des-droits-et-devoirs_49869.html 

Je suis moi même marié à une chinoise mais réside en Suisse.
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Changsha
17/12/2012 à 08:11 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
@Tintin, en effet, mon fils va en crêche et jusqu'à 6 ans, le fait qu'il soit français ne pose aucun problème.

Je me demande sinon, comme le fait remarquer Yves, si la carte de résident permanent ne pourrait pas être la solution car une nouvelle loi a été votée en Chine comme quoi les détenteurs pourront bénéficier des mêmes droits que les chinois hors poltique...

Sinon, la solution la moins compliquée mais la plus onéreuse est  de le emttre en école privée.
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Changsha
17/12/2012 à 08:18 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
@Yves : concernant ton cas, 

- Pourquoi les autorirés Suisse ont rendu ton passeport à l'époque au Consulat français ?

- Comment l'as-tu récupéré ? Est-ce toi qui l'a réclamé ou bien le Consulat t'a conbtacté ?

Merci !
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17/12/2012 à 12:11 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
Tout les passeport français doivent être retourné dans un consulat français (ils gardent même maintenant les passeports périmés), je crois savoir que c'est une question de sécurité pour qu'il n'y ait pas de risque d'usurpation d'identité, mais sans garantie.
C'est le consulat qui me l'a renvoyé sans aucune demande de ma part.
P.S. Ma femme est de Baoji, pas loin de Xi'an

Dernière édition : 17/12/2012 12h14

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Dalian
20/12/2012 à 02:00 - Ecole chinoise
bonjour,
moi aussi, ma femme est chinoise, nous avons 2 enfants (5 et 3 ans). Ils sont Français tous les 2. Nous avons choisis de les mettre dans une école chinoise pour qu'ils apprennent la culture chinoise; l'écriture etc. .
Nous avons commencé par des petites écoles privés que vous avez en générales dans toutes les cités (c'est bien et pratique quand ils sont en très bas ages) . Les prix sont obordable. Maintenant que mon fils est grand, les écoles privés (école pour étranger) sont hors de prix  (soit 13000€ / ans, c'est une honte !!), nous les avons mis dans l'école public chinoise mais ce n'est pas le top point de vue sanitaire. C'est un vrai problème en temps expatrié , nous sommes délaissés par la France, aucune aide financière,  il faut de bébrouiller pour assurer lavenir de nos enfants.
je suis sur Dalian, mon adressse est sandona.frederic@hotmail.fr  au cas ou vous voulez communiquer par Email.

Bonne fêtes de fin d'année pour tous les expatriés Français et Française ainsi qu'a vos familles. Fred 
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Changsha
20/12/2012 à 02:11 - Yves
Merci @Yves ! Qui sait ? Ca peut marcher, mais je ne sais pas si je prendrai le risque.

@Frédéric.S, c'est clair que les écoles privées pour étrangers en Chine sont faites pour les riches... Mais je m'intérroge sur la façon dont vous avez inscrit vos enfants à l'école publique chinoise car s'ils sont français, il n'ont pas de Hukou n'est-ce pas ? Peut-être est-ce parcequ'ils sont encore à la petite école ? Mais qu'en sera-t-il à 6 ou 7 ans ? Merci en tout cas de votre témoignage !
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Dalian
20/12/2012 à 04:16 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
Bonjour
comme c'est ma femme qui gère ça , je me renseigne mais moralement, les écoles chinoise accepte les étrangers. À+
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20/12/2012 à 07:21 - Problème de double nationalité pour un enfant : français puis chinois
pour un enfant français, demander la nationalité chinoise, IL NE PERDRA PAS sa nationalité française. mais attention: avec cette methode, l'enfant devient donc chinois lorsqu'il est en chine, et francais lorsqu'il est en france, mais il faut uniquement utiliser le passeport chinois (pour sortir de chine et pour y revenir) sous peine de se faire "reperer" et donc de se faire refuser la nationalite chinoise. Par contre on peut présenter le passeport français pour entre en france
Se renseigner avant au consulat mais voici le texte de loi du code civil (pour mineur, c'est aux choix des représentant légaux)

Section 1 : De la perte de la nationalité françaiseVersion en vigueur au 16 décembre 2012
Article 23
Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/92773/de-la-perte-de-la-nationalite-francaise
La Chine 中国 (Zhongguó), pays de l'Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001. Cependant, les autres pays d'Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l'Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.