Recherche : projet de loi
40 résultats dans « Actualité de la Chine ».
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La Chine publie un projet de loi sur la promotion du secteur privé pour solliciter l'opinion publiqueLe ministère chinois de la Justice et la Commission nationale du développement et de la réforme ont publié jeudi un projet de loi sur la promotion du...
- La Chine délibère sur un projet de loi visant à renforcer la capacité de réponse aux urgences de santé publique
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif national de la Chine, a commencé à délibérer sur un projet de loi...
- Chine : un nouveau projet de loi pour une meilleure protection des enfants d'âge préscolaire
Les législateurs chinois examinent actuellement un projet de loi sur l'éducation préscolaire qui prévoit une meilleure protection des droits et des...
- La Chine renforce la protection des droits des enfants d'âge préscolaire par un projet de loi
Les législateurs chinois font avancer un projet de loi visant à renforcer les droits des enfants d'âge préscolaire et à assurer leur sécurité, a...
- Des chercheurs chinois critiquent un projet de loi américain concernant le Xizang
Des chercheurs chinois en tibétologie ont réfuté le soi-disant projet de loi Resolve Tibet Act récemment adoptée par le Congrès américain, qualifiant...
- La Chine envisage d'améliorer l'exploitation et l'utilisation des énergies à travers un nouveau projet de loi
Un projet de loi sur l'énergie a été présenté mardi aux législateurs chinois qui devrait améliorer l'exploitation et l'utilisation des énergies. Le...
- Le gouvernement central salue l'adoption du projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la RASHong Kong
Le Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil des Affaires d'Etat a publié mardi un article pour exprimer ses félicitations pour...
- Le projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale adopté par le Conseil législatif de la RASHong Kong
Le Conseil législatif de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) a adopté mardi le projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité...
- La Chine achève un projet de loi sur l'e-commerce
La Chine a achevé la rédaction de son premier projet de loi sur l'e-commerce afin de guider le développement sain de l'industrie, a déclaré jeudi un...
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Chine : Projet de loi pour rendre illégal l'abattage de chiensLes abus ou violences effectués envers des animaux tels que les populaires abattages de chiens à Hanzhong, province du Shaanxi devraient devenir...
- La Chine examinera un code de l'environnement et 22 autres projets de loi cette année
L'organe législatif suprême chinois examinera 23 nouveaux projets de loi cette année, dont un code de l'environnement, selon son ordre du jour...
- Les législateurs chinois examineront des projets de loi et des rapports lors de la prochaine session
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa 13e session du 21 au 25 décembre à Beijing. La décision a été prise...
- Chine : l'organe législatif suprême conclut une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a conclu sa 12e session vendredi à Beijing. Lors de la réunion de clôture, les...
- L'écrasante majorité des entités commerciales chinoises appartiennent au secteur privé
Le nombre d'entités commerciales privées en Chine avait dépassé 180,86 millions à la fin de septembre 2024, ce qui représente 96,37% du total des...
- L'organe législatif suprême chinois entame une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé lundi, à Beijing, sa 12e...
- Les législateurs chinois examineront des projets de loi et des rapports début novembre
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa 12e session du 4 au 8 novembre, à Beijing. La décision a été prise...
- Commentaire de Chine Nouvelle : Les entreprises chinoises qui s'attaquent par des moyens légaux à la répression américaine méritent d'être soutenues
Le fabricant chinois de drones DJI a déclaré samedi qu'il avait poursuivi le département américain de la Défense pour l'avoir désigné comme une...
- L'hystérie anti-chinoise pourrait s'avérer contre-productive pour les Etats-Unis
La vraie noblesse consiste à être supérieur à soi-même. Cette célèbre citation d'Ernest Hemingway pourrait servir de signal d'alarme et de précieux...
- La Chine prend des mesures régulières pour relever l'âge de la retraite (haut législateur)
Un haut législateur a déclaré vendredi que la Chine prenait des mesures régulières pour relever l'âge de la retraite. Zhang Yong, chef adjoint de la...
- La Chine s'oppose à l'ingérence des Etats-Unis dans les questions liées à Hong Kong
La Chine est fortement mécontente et s'oppose résolument aux mesures prises par les Etats-Unis pour manipuler les questions liées à Hong Kong et...
- L'organe législatif suprême chinois entame une session de son comité permanent
L'organe législatif suprême de la Chine a entamé mardi une session régulière pour examiner plusieurs projets de loi, dont un projet de révision de la...
- Le plus haut organe législatif de la Chine tiendra une session de son comité permanent en septembre
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) tiendra sa 11e session du 10 au 13 septembre à Beijing. Cette décision a été prise...
- Une réunion du Conseil des Affaires d'Etat exhorte à des efforts pour soutenir l'élan de la reprise économique
Une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a appelé à un travail solide pour soutenir la reprise économique du pays...
- Les archives historiques témoignent de l'exercice de la souveraineté de la Chine sur le Xizang
Le projet de loi récemment signé par les Etats-Unis sur le Xizang contredit non seulement les faits historiques et le consensus international, mais...
- Réunion de hauts législateurs chinois pour écouter les rapports sur les délibérations des projets de loi
De hauts législateurs chinois se sont rassemblés mercredi pour écouter les rapports sur les délibérations des projets de loi durant la session...
- L'organe législatif suprême chinois entame une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé sa 10e session mardi pour examiner...
- Trump rejoint TikTok et récolte 3 millions d'abonnés
L'ancien président américain Donald Trump a rejoint samedi TikTok, un réseau social de partage de vidéos qu'il avait tenté d'interdire en tant que...
- L'accusation de "travail forcé" tue les emplois et ruine la vie des minorités ethniques du Xinjiang
Une loi américaine prétendant avoir été inventée pour sauvegarder la justice et les droits du peuple ouïgour a en fait commis une grande injustice et...
- L'interdiction potentielle de TikTok aux Etats-Unis constitue un cas de protectionnisme numérique, selon une experte
L'interdiction potentielle aux Etats-Unis de l'application de réseaux sociaux TikTok, appartenant à l'entreprise technologique chinoise ByteDance...
- La Chine rejette les accusations américaines sur ses échanges normaux avec la Russie
La Chine rejette fermement les accusations infondées des Etats-Unis concernant ses échanges commerciaux et économiques normaux avec la Russie, a...
- La Chine envisage une loi sur les droits de douane
Un projet de loi sur les droits de douane a été présenté mardi à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour une...
- La Chine envisage une nouvelle loi pour optimiser l'attribution des diplômes universitaires
Les législateurs chinois ont entamé mardi des délibérations sur un projet de loi concernant les diplômes universitaires et qui vise à optimiser les...
- Chine : l'organe législatif suprême entame une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé mardi sa neuvième session pour...
- L'organe législatif suprême chinois convoquera une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) tiendra sa 9e session à Beijing, du 23 au 26 avril. La décision, annoncée mardi, a...
- La Chine exhorte les Etats-Unis à mettre fin à la suppression de TikTok
La Chine a appelé jeudi les Etats-Unis à cesser la suppression déraisonnable des entreprises d'autres pays à la suite d'un projet de loi américain...
- Ordre du jour de la 2e session de la 14e Assemblée populaire nationale
Les participants à la réunion préparatoire de la deuxième session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi l'ordre du jour...
- Le présidium élu et l'ordre du jour fixé pour la session législative annuelle de la Chine
Les députés à la 14e Assemblée populaire nationale (APN) se sont réunis lundi à Beijing lors d'une réunion préparatoire pour élire le présidium et...
- Le gouvernement chinois envisage des mesures pour promouvoir la revitalisation rurale
Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a tenu lundi une réunion exécutive pour envisager des mesures à prendre afin de faire...
- Le Conseil des Affaires d'Etat appelle à renforcer le développement de l'économie des seniors
Le Conseil des Affaires d'Etat de la Chine a organisé vendredi une réunion exécutive pour évaluer le développement de l'économie des seniors et...
- La Chine envisage de modifier la loi pour utiliser "raisonnablement" les ressources minérales
Les législateurs chinois sont en train de délibérer sur un projet de révision de la loi sur les ressources minérales dans le but de développer et...