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La Chine envisage de modifier la loi pour utiliser "raisonnablement" les ressources minérales

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Gao Yuye,Shi Hao,Wang Libin,zh, Le 25/12/2023 20:41

Les législateurs chinois sont en train de délibérer sur un projet de révision de la loi sur les ressources minérales dans le but de développer et d'utiliser "raisonnablement" les ressources minérales.

Le projet d'amendement a été soumis lundi à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême chinois.

La nouvelle version discutée de la loi, qui comprend 76 articles en huit chapitres, réviserait la législation actuelle, qui est en vigueur depuis plus de 30 ans, d'une manière relativement globale.

Le projet de loi prévoit de renforcer l'exploration et le développement des ressources minérales, d'établir un système de réserve et d'intervention d'urgence, de promouvoir le développement et l'utilisation raisonnables des ressources minérales, d'assurer la sécurité des ressources minérales de la Chine et de stimuler le développement de haute qualité de l'industrie minière.

Dans un chapitre nouvellement ajouté, le projet exige que l'Etat établisse un système de réserve pour les ressources minérales d'importance stratégique et décrit les mesures à prendre en cas d'urgence concernant les ressources minérales. L'amendement met également l'accent sur la restauration écologique dans les zones minières.

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