La Chine examinera un code de l'environnement et 22 autres projets de loi cette année
© Chine Nouvelle (Xinhua) - , Le 09/05/2024 21:35
L'organe législatif suprême chinois examinera 23 nouveaux projets de loi cette année, dont un code de l'environnement, selon son ordre du jour législatif annuel.
Les projets de loi qui seront soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour examen comprennent également la loi sur la sensibilisation et l'éducation à l'Etat de droit, la loi sur la réponse d'urgence en matière de santé publique et la loi sur la promotion de l'économie privée.
L'ordre du jour met l'accent sur les efforts visant à intégrer et à réviser globalement les lois et règlements existants en matière d'environnement tout en sollicitant largement l'avis du public pour l'élaboration du code de l'environnement.
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