Traduction de APPLICABLE en chinois
能实行
néng shí xíng
可适用
kě shì yòng
可应用
kě yìng yòng
Résultats approximatifs
适用
shì yòng
être applicable / être praticable
不适用
bù shì yòng
适用法律
shì yòng fǎ lǜ
loi applicable
法律适用
fǎ lǜ shì yòng
droit applicable / loi applicable
过渡时期宪法
Constitution applicable pendant la période de transition
外层空间行为守则
code de conduite applicable à l'espace
扶养义务法律适用公约
Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires
儿童抚养义务法律适用公约
Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants
产品责任法律适用公约
Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits
鹿特丹公约
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international / Convention de Rotterdam
纽约市外交车辆停放方桉
Réglementation de la ville de New York applicable au stationnement des véhicules diplomatiques
代理法律适用公约
Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
夫妻财产制法律适用公约
Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
关于老化学武器的制度
régime applicable aux armes chimiques anciennes
专业及以上职类职务评价总标准
Norme-cadre aux fins du système d'évaluation des emplois applicable aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur
联合国调解国家间争端示范规则
Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux différends entre Etats
特派团使用因数
facteur approuvé pour la mission / facteur applicable à la mission
死者遗产继承法律使用公约
Convention sur la loi applicable aux successions à cause de mort
国际货物销售合同适用法律公约
Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises
定期航班关税订立程序国际协定
Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers
关于国际货物销售所适用的法律公约
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
核可的特派团因数
facteur approuvé pour la mission / facteur applicable à la mission
联合国待命安排制度军事手册
Manuel sur le Système de forces et moyens en attente des Nations Unies applicable aux moyens militaires (prop.)
国际货物销售所有权转移适用法律公约
Convention sur la loi applicable au transfert de la propriété en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels
未成年人保护的管辖权和准据法公约
Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
收养管辖权、法律适用和决定承认公约
Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption
保护儿童工商行为守则
Code de conduite applicable au secteur privé pour la protection des enfants
特别业务生活津贴率
indemnité de séjour applicable aux opérations spéciales
关于信托的法律适用及其承认的公约
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
经济上可行的
économiquement viable / économiquement applicable
欧洲定期航班关税订立程序国际协定
ōu zhōu dìng qī háng bān guān shuì dìng lì chéng xù guó jì xié dìng
Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers intra-européens
公路交通事故法律适用公约
Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
关于出口塞拉利昂钻石的新证书制度
nouveau régime applicable à l'exportation de diamants de la Sierra Leone
