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Traduction de 管辖 en français

guǎn xiá
sens syn.

Entrées commençant par 管辖

guǎn xiá quán
sens
管辖地
pays de juridiction (prop.)
sens
管辖豁免
immunité de juridiction
sens
管辖权、补充原则与合作司
Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération

Entrées contenant 管辖

并行管辖权
compétences concurrentes
地理管辖权
compétence (juridiction) géographique
属地管辖权
juridiction géographique
总括管辖权
autorité unique
属事管辖权
compétence matérielle / compétence ratione materiae / compétence d'attribution
域外管辖权
compétence extraterritoriale / juridiction extraterritoriale
跨国管辖权
compétence transnationale
mèng mǎi guǎn xiá qū
Présidence de Bombay
pǔ biàn guǎn xiá quán
compétence universelle
sī fǎ guǎn xiá quán
compétence (droit)
裁判管辖区域
guó nèi guǎn xiá tiáo kuǎn
disposition relative à la compétence nationale
mèng jiā lā guǎn xiá qū
Présidence du Bengale
主动属人管辖权
personnalité active
被动属人管辖权
personnalité passive
联邦管辖部落地区
zones tribales sous administration fédérale (prop.)
事实上的管辖当局
autorité de facto / autorité de fait
普林斯顿普遍管辖权原则
Principes de Princeton sur la compétence universelle
国家官员的外国刑事管辖豁免
immunité des représentants de l'État de la juridiction pénale étrangère
接受国际法院强制管辖权的声明
Déclaration d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour faite en vertu de l'article 36, paragraphe 2, du Statut de la Cour internationale de Justice / Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour
关于协调扩展北海管辖权的宣言
Déclaration relative à l'extension coordonnée de la jurisdiction en mer du Nord
联合国国家及其财产管辖豁免公约
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
关于国家管辖豁免的美洲公约草桉
Projet de convention interaméricaine sur l'immunité juridictionnelle des Etats
根据延伸管辖权和国际法管理渔业
La règlementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit international
国家及其财产的管辖豁免条款草桉
Projets d'articles sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
关于管辖权和相互冲突的要求的决定
Décision sur la juridiction et les obligations contradictoires
未成年人保护的管辖权和准据法公约
Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
联合国国家管辖范围以外海床洋底公约
Convention des Nations Unies sur le fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale
收养管辖权、法律适用和决定承认公约
Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption

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Abréviations  [ voir ]

La Chine 中国 (Zhongguó), pays de l'Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001. Cependant, les autres pays d'Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l'Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.
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