Traduction de 公约 en français

convention / pacte

facteur commun / diviseur commun

Convention Plus

mécanisme extraconventionnel / mécanisme thématique

Section de l'évaluation des conventions

rapport spécifique

Etat non partie à la Convention

Comité chargé de l'examen de la mise en oeuvre de la Convention

réunion intersessions sur le fonctionnement de la Convention

Groupe consultatif sur les repères et les indicateurs relatifs à l'application de la Convention

Comité permanent sur l'état et le fonctionnement d'ensemble de la Convention

réunion spéciale d'experts scientifiques et techniques des États parties à la Convention

Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises / Convention ATA

Première conférence de La Haye

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage / Convention de Bonn

Convention sur la haute mer

Convention relative à l'esclavage

Pacte Briand-Kellogg

convention sur le transport international combiné de marchandises / convention TCM

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Convention concernant le chômage

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières / Convention de Londres sur l'immersion des déchets

Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Convention du Mètre

Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Convention sur la pêche

Convention de gouvernement

convention sur l'extradition

Pacte Briand-Kellogg

convention-cadre

Convention de Schengen

Convention de Ramsar

Plus grand commun diviseur

Convention de Vienne

Convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes / Convention de Dublin

Conventions de Rio

Convention-cadre pour la protection de l'environnement de la mer Caspienne / Convention de Téhéran

Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin (Pollachius) dans la partie centrale de la mer de Béring / Accord relatif à une enclave internationale de la mer de Béring

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement / Convention de Lugano

convention sectorielle

Convention générale

Section des conventions contre la criminalité

Convention concernant le régime des détroits

Traité américain de règlement pacifique / Pacte de Bogota

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage / Convention de Kinshasa

Convention relative à l'aviation civile internationale / Convention de Chicago

Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre / Convention d'Abidjan

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international / Convention de Rotterdam

Convention sur la sûreté nucléaire

Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique / Convention de Kampala

Journée de la Convention de New York

Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région du Pacifique Nord-Est / Convention d'Antigua

conventions de La Haye

Convention sur le plateau continental

Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers

Division des conventions relatives à l'environnement

convention de fond

Convention de Bâle

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Accords de Locarno

Conventions de Genève de 1949

plus grand commun diviseur

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 / Convention unique de 1961

convention portant loi uniforme

Convention sur la circulation routière (1968)

Mayflower Compact

Convention internationale de l'opium

Protocole de Montréal

convention internationale sur le climat

Convention pour l'unification de certains règles relatives au transport aérien

Convention concernant le transport des marchandises par chemin de fer

Convention européene de radiodiffusion

convention sur la cybercriminalité

Traité de l'Atlantique Nord

Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale / Convention Notification

Convention sur la nationalité de la femme (prop.)

Convention relative à la protection de l'environnement

Convention limitant la durée du travail dans les mines de charbon

Convention sur les missions spéciales

Convention sur les armes à sous-munitions

Convention concernant la politique de l'emploi

Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel / Convention du patrimoine mondial

Convention culturelle européenne

Convention sur le transit routier inter-Etats des marchandises / Convention TRIE

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination / Convention sur les armes inhumaines

Convention européenne du paysage

Convention européenne du paysage

Convention relative aux zone humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau / Convention de Ramsar

Convention sur le criquet migrateur africain

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif / MARPOL

Convention internationale sur l'assistance

Convention relative aux pêcheries et à la conservation des ressources biologiques dans la mer Baltique et les Belts / Convention de Gdansk

Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution / Convention de Barcelone

Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants / Convention sur les travailleurs migrants

Convention concernant le travail à domicile

Convention concernant le logement de l'équipage à bord

Convention concernant la protection du salaire

Convention concernant le rapatriement des marins

Convention concernant le placement des marins

Convention concernant la protection des machines

Convention concernant le travail de nuit

Convention postale universelle

Convention concernant les congés annuels payés

Convention sur la délivrance de brevets européens / Convention sur le brevet européen

Convention concernant les statistiques du travail

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières / Convention de Londres sur l'immersion des déchets

Convention sur le commerce du blé

Convention relative à l'aide alimentaire

Convention relative à la liberté de l'information