公约 en français

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"公约"
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公约	[ gōng yuē ]	convention / pacte

Entrèes commençant par 公约
公约数	[ gōng yuē shù ]	facteur commun / diviseur commun

公约补充		Convention Plus

公约外机制		mécanisme extraconventionnel / mécanisme thématique

公约评价科		Section de l'évaluation des conventions

公约专要文件		rapport spécifique

公约的非缔约国		Etat non partie à la Convention

公约起草工作组		Groupe de travail pour préparer un projet de convention

公约执行情况审查委员会		Comité chargé de l'examen de la mise en oeuvre de la Convention

公约运作情况闭会期间会议		réunion intersessions sur le fonctionnement de la Convention

公约执行基准和指标协商小组		Groupe consultatif sur les repères et les indicateurs relatifs à l'application de la Convention

公约一般状况和运作常设委员会		Comité permanent sur l'état et le fonctionnement d'ensemble de la Convention

公约缔约国科学和技术专家特别会议		réunion spéciale d'experts scientifiques et techniques des États parties à la Convention

Entrées contenant 公约
A.T.A.公约		Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises / Convention ATA

海牙公约		Première conférence de La Haye

波恩公约		Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage / Convention de Bonn

公海公约		Convention sur la haute mer

禁奴公约		Convention relative à l'esclavage

巴黎公约		Pacte Briand-Kellogg

联运公约		convention sur le transport international combiné de marchandises / convention TCM

油舱公约		Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

京都公约		Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

失业公约		Convention concernant le chômage

伦敦公约		Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières / Convention de Londres sur l'immersion des déchets

登记公约		Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

米制公约		Convention du Mètre

基金公约		Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

渔业公约		Convention sur la pêche

政府公约		Convention de gouvernement

引渡公约		convention sur l'extradition

非战公约	[ fēi zhàn gōng yuē ]	Pacte Briand-Kellogg

框架公约	[ kuāng jià gōng yuē ]	convention-cadre

申根公约	[ shēn gēn gōng yuē ]	Convention de Schengen

湿地公约	[ shī de gōng yuē ]	Convention de Ramsar

稳定公约	[ wěn dìng gōng yuē ]	convention de stabilité

最大公约数	[ zuì dà gōng yuē shù ]	Plus grand commun diviseur

维也纳公约		Convention de Vienne

都柏林公约		Convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes / Convention de Dublin

里约各公约		Conventions de Rio

德黑兰公约		Convention-cadre pour la protection de l'environnement de la mer Caspienne / Convention de Téhéran

环形洞公约		Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin (Pollachius) dans la partie centrale de la mer de Béring / Accord relatif à une enclave internationale de la mer de Béring

卢加诺公约		Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement / Convention de Lugano

部门性公约		convention sectorielle

一般性公约		Convention générale

犯罪公约科		Section des conventions contre la criminalité

蒙特勒公约		Convention concernant le régime des détroits

波哥大公约		Traité américain de règlement pacifique / Pacte de Bogota

里斯本公约		Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

金沙萨公约		Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage / Convention de Kinshasa

芝加哥公约		Convention relative à l'aviation civile internationale / Convention de Chicago

阿比让公约		Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre / Convention d'Abidjan

鹿特丹公约		Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international / Convention de Rotterdam

核安全公约		Convention sur la sûreté nucléaire

坎帕拉公约		Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique / Convention de Kampala

纽约公约日		Journée de la Convention de New York

安提瓜公约		Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région du Pacifique Nord-Est / Convention d'Antigua

海牙各公约		conventions de La Haye

大陆架公约		Convention sur le plateau continental

确认书公约		Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers

环境公约司		Division des conventions relatives à l'environnement

实质性公约		convention de fond

巴塞尔公约	[ bā sài ěr gōng yuē ]	Convention de Bâle

伯尔尼公约	[ bó ěr ní gōng yuē ]	Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

海洋法公约	[ hǎi yáng fǎ gōng yuē ]	Convention des Nations unies sur le droit de la mer

罗加诺公约	[ luó jiā nuò gōng yuē ]	Accords de Locarno

日内瓦公约	[ rì nèi wǎ gōng yuē ]	Conventions de Genève de 1949

最大公约式	[ zuì dà gōng yuē shì ]	plus grand commun diviseur

1961年单一公约		Convention unique sur les stupéfiants de 1961 / Convention unique de 1961

统一......法公约		convention portant loi uniforme

道路交通公约		Convention sur la circulation routière (1968)

五月花号公约		Mayflower Compact

国际鸦片公约		Convention internationale de l'opium

蒙特利尔公约		Protocole de Montréal

国际气候公约		convention internationale sur le climat

国际空运公约		Convention pour l'unification de certains règles relatives au transport aérien

铁路货运公约		Convention concernant le transport des marchandises par chemin de fer

欧洲广播公约		Convention européene de radiodiffusion

网络犯罪公约		convention sur la cybercriminalité

北大西洋公约		Traité de l'Atlantique Nord

海牙送达公约		Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale / Convention Notification

妇女国籍公约		Convention sur la nationalité de la femme (prop.)

环境保护公约		Convention relative à la protection de l'environnement

煤矿工时公约		Convention limitant la durée du travail dans les mines de charbon

特别使团公约		Convention sur les missions spéciales

集束弹药公约		Convention sur les armes à sous-munitions

就业政策公约		Convention concernant la politique de l'emploi

世界遗产公约		Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel / Convention du patrimoine mondial

欧洲文化公约		Convention culturelle européenne

公路过境公约		Convention sur le transit routier inter-Etats des marchandises / Convention TRIE

常规武器公约		Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination / Convention sur les armes inhumaines

欧洲景观公约		Convention européenne du paysage

佛罗伦萨公约		Convention européenne du paysage

拉姆萨尔公约		Convention relative aux zone humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau / Convention de Ramsar

非洲流蝗公约		Convention sur le criquet migrateur africain

防止船污公约		Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif / MARPOL

国际救助公约		Convention internationale sur l'assistance

格但斯克公约		Convention relative aux pêcheries et à la conservation des ressources biologiques dans la mer Baltique et les Belts / Convention de Gdansk

巴塞罗那公约		Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution / Convention de Barcelone

移徙工人公约		Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants / Convention sur les travailleurs migrants

家庭工作公约		Convention concernant le travail à domicile

船员舱室公约		Convention concernant le logement de l'équipage à bord

保护工资公约		Convention concernant la protection du salaire

海员遣返公约		Convention concernant le rapatriement des marins

水手安置公约		Convention concernant le placement des marins

机器防护公约		Convention concernant la protection des machines

夜间工作公约		Convention concernant le travail de nuit

万国邮政公约		Convention postale universelle

带酬年假公约		Convention concernant les congés annuels payés

欧洲专利公约		Convention sur la délivrance de brevets européens / Convention sur le brevet européen

劳动统计公约		Convention concernant les statistiques du travail

伦敦倾倒公约		Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières / Convention de Londres sur l'immersion des déchets

小麦贸易公约		Convention sur le commerce du blé

粮食援助公约		Convention relative à l'aide alimentaire