La Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile entrera en vigueur en Chine
La Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile entrera en vigueur dimanche, selon l'Administration de l'aviation civile de Chine (AACC).
La convention a été adoptée par la Conférence internationale sur le droit aérien tenue sous les auspices de l'Organisation de l'aviation civile internationale en 2010 à Beijing, et a été ratifiée lors de la 37e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale en octobre 2022.
Elle définit comme des crimes les actes illicites mettant en danger la sécurité de l'aviation civile qui se sont déjà produits ou pourraient se produire, et exhorte les parties contractantes à imposer des peines sévères pour les crimes couverts par la convention.
Le document est propice à l'amélioration du système des conventions internationales pour la sécurité de l'aviation et au renforcement de la sécurité de l'aviation civile, a indiqué l'AACC, ajoutant qu'il jouerait un rôle positif pour assurer le développement sain et sûr de l'industrie chinoise du transport aérien.
A ce jour, 46 pays et régions, dont la Chine, la Russie, la France, l'Allemagne et Singapour, ont ratifié cette convention.