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"诉讼"

Les résultats sont classés par ordre de probabilité.

[ sù sòng ] procèssens

Entrèes commençant par 诉讼

[ sù sòng fǎ ] procédure (droit)sens

pays de juridiction (prop.)sens

[ sù sòng zhōng ] pendente lite / pendant le litigesens

[ sù sòng shí xiào ] prescription (droit)sens

lex forisens

[ sù sòng biāo dì ] lieu de litige / site de procèssens

[ sù sòng biāo dì ] objet du litige / matière du procèssens

[ sù sòng chéng xù ] procédure contentieusesens

[ sù sòng duì fāng ] partie adverse / adversairesens

[ sù sòng dài lǐ rén ] mandataire en justice / représentant légalsens

[ sù sòng dāng shì rén ] plaidant / litigantsens

[ sù sòng shí xiào fǎ guī ] règles de prescription judiciairesens

signification d'un acte de procéduresens

Entrées contenant 诉讼

[ mín shì sù sòng ] poursuite civile / poursuite au civil / action civile / procès civilsens

poursuite administrative / procès administratifsens

[ xíng shì sù sòng ] procès criminel / procès pénalsens

actio in rem / action réellesens

[ bó huí sù sòng ] ordonnance de non-lieu / non-lieusens

[ chì zì sù sòng ] procès en déficitsens

[ duì rén sù sòng ] actio in personam / action personnellesens

[ gōng yì sù sòng ] contentieux d'intérêt publicsens

[ huán jìng sù sòng ] actions intentées en matière d'environnementsens

[ jí tǐ sù sòng ] action de groupesens

[ péi cháng sù sòng ] action en réparation / procès en indemnisationsens

[ tí qǐng sù sòng ] intenter une action en justice / porter plaintesens

[ tí qǐ sù sòng ] intenter une poursuitesens

[ yí jiāo sù sòng ] transfert des procédures répressivessens

[ yǐn dù sù sòng ] procédure d'extraditionsens

[ yī zào sù sòng ] procédures ex partesens

[ mín shì sù sòng fǎ ] procédure civilesens

[ xíng shì sù sòng fǎ ] procédure pénalesens

élection de tribunalsens

procédure non contentieusesens

[ bāng zhù sù sòng zuì ] aider à la poursuite pénalesens

[ fǎn lǒng duàn sù sòng ] action en justice antitrustsens

[ fù quán sù sòng àn ] affaire de droit de la paternitésens

[ kǎ tè ěr sù sòng ] action en cartelsens

[ zài sù sòng qī jiān ] au cours de la procéduresens

caution pour le jugement à exécutersens

abandon des poursuites par la partie requérantesens

Convention relative à la procédure civilesens

suspension de l'instancesens

mémoire préalablesens

déposer une action au civil / porter plainte au civil contre qqn / poursuivre qqn en justice / intenter une poursuite civile contre qqnsens

[ fǎn tuō lā sī sù sòng ] procès antitrustsens

[ jìn xíng sù sòng chéng xù ] engager une procédure judiciaire / intenter une action en justicesens

[ ruì shì háng kōng sù sòng ] procès de Swissairsens

code de procédure pénale provisoiresens

[ kǎ ěr tè sù sòng chéng xù ] procédure de recours collectifsens

[ qīng nián xíng shì sù sòng fǎ ] Code de procédure pénale des jeunessens

Convention du 17 juillet 1905 relative à la procédure civilesens

procédure inquisitoiresens

,诉 loi relative à la prescriptionsens

action civile en dommages et intérêtssens

procédure accusatoire / procédure contradictoiresens

action en responsabilité délictuellesens

porter plainte contre Xsens

1905年7月17日 Convention du 17 juillet 1905 relative à la procédure civilesens

Poursuite stratégique contre la mobilisation publiquesens

accord type sur le transfert des poursuites pénalessens

Traité type sur le transfert des poursuites pénalessens

]无 annulation de l'instruction / annulation du jugementsens

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La Chine 中国 (Zhongguó), pays de l'Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001. Cependant, les autres pays d'Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l'Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.
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