Traduction de 法院 en français

tribunal

décision de justice

fonctionnaire de la Cour

règlement de la Cour

injonction

ordonnance de la Cour

Bureau de liaison judiciaire

greffier

Groupe de travail chargé d'élaborer un accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale

Groupe de travail chargé d'étudier un accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale

iniquité

Yuan législatif

Yuan judiciaire

Cour cantonale

cour de district

Chambre étoilée

tribunal populaire

cour suprême

cour suprême

Haute Cour de justice

élection de tribunal

tribunal de circuit

Cour des comptes

tribunal de l'insolvabilité

court of equity (Common Law, sans équiv.)

tribunal pour délits mineurs

tribunal pour enfant

tribunal pour enfant

tribunal fiscal

tribunal d'instance

tribunal allemand

tribunal de district

tribunal régional

Cour africaine de justice / Cour de justice

cour internationale de justice

tribunal maritime

audience foraine

Cour civile

Cour de justice des Communautés européennes

Appel dans la justice française

tribunal d'instance

Cour constitutionnelle

tribunal criminel / cour judiciaire

ordre administratif

Cour d'arbitrage

Cour d'appel final

Tribunal

Tribunal religieux / tribunal ecclésiastique

Cour de justice arabe

Cour de Justice de la Communauté

Cour populaire suprême

Ordre administratif en France

stratégie de tribunal électronique

tribunaux pénaux spéciaux

Tribunal ad hoc de dernier ressort

Cour permanente de Justice internationale

Cour permanente d'arbitrage

Cour des comptes

Cour pénale internationale

Cour permanente d'arbitrage

Système judiciaire fédéral américain

Cour suprême des États-Unis

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Tribunal de première instance des Communautés européennes

Cour de justice de l'Union européenne

Cour européenne des droits de l'homme

Cour des comptes européenne

tribunal populaire intermédiaire

Président de la Cour suprême

Conseil d'État

audience foraine

National Center for State Courts

droit d'ester en justice

tribunal de la charia

Cour suprême du Canada

Cour de Justice des Communautés européennes / Cour de Justice

Union des tribunaux islamiques

Conseil d'État (France)

Cour Suprême du Sud-Soudan

Convention sur les accords d'élection de for

Convention sur les accords d'élection de for

Greffier de la Cour internationale de Justice

Tribunal constitutionnel fédéral

Cour fédérale

Groupe des amis de la CPI

Cour suprême (Royaume-Uni)

Greffier adjoint de la Cour internationale de Justice

Tribunal social fédéral

Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Section de la réforme judiciaire et de l'administration des tribunaux

Premier président de la Cour des comptes

Conseil consultatif des tribunaux islamiques

Convention pour la création d'une cour pénale internationale

Conférence de révision du Statut de Rome

programme de protection de la CPI

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Commission préparatoire de la Cour pénale internationale

Fondation pour l'établissement d'une cour criminelle internationale

International Court of Environmental Arbitration and Conciliation

Conseil des tribunaux islamiques somaliens

Conseil suprême des tribunaux islamiques

Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale de prises

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice / Charte des Nations Unies

Cour populaire suprême chinoise

Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale

Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale

Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille

Déclaration d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour faite en vertu de l'article 36, paragraphe 2, du Statut de la Cour internationale de Justice / Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour

Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale / l'Accord

Campagne mondiale pour la ratification du Statut de la Cour pénale internationale