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"法定"

Les résultats sont classés par ordre de probabilité.

[ fǎ dìng ] légalsens

Entrèes commençant par 法定

[ fǎ dìng de ] statutaire / juridiquesens

[ fǎ dìng rén shù ] quorumsens

[ fǎ dìng dài biǎo ] représentant légalsens

assemblée statutairesens

frais juridiquessens

majorité civilesens

majorité requisesens

majeursens

garanties statutairessens

autorité statutairesens

[ fǎ dìng biāo zhǔn ] norme législativesens

[ fǎ dìng dì zhǐ ] adresse légalesens

[ fǎ dìng hǎi wān ] baie juridiquesens

[ fǎ dìng huò bì ] monnaie fiduciairesens

[ fǎ dìng jié hé ] union civile (générique) / pacte civil de solidarité (France) / union civile (Québec, Suisse)sens

[ fǎ dìng nián líng ] âge légalsens

[ fǎ dìng rèn wù ] mandat législatifsens

[ fǎ dìng shēng míng ] déclaration solennellesens

[ fǎ dìng shí xiào ] limitation légale / délai de prescriptionsens

[ fǎ dìng dài biǎo rén ] représentant légalsens

[ fǎ dìng jié jiǎ rì ] jour fériésens

plateau continental juridique / plateau continental au sens juridiquesens

représentant légalsens

[ fǎ dìng chuán rǎn bìng ] maladie infectieuse statutairesens

[ fǎ dìng jiān hù rén ] tuteur légalsens

[ fǎ dìng qiǎng jiān zuì ] viol de mineur / viol commis sur un mineursens

augmentation réglementaire des couts (prop)sens

créances préférentielles statutairessens

[ fǎ dìng chéng nuò nián líng ] âge du consentementsens

[ fǎ dìng zuì dī gōng zī ] salaire minimum légalsens

[ fǎ dìng yī liáo bǎo xiǎn gōng sī ] société d'assurance maladie légalesens

Entrées contenant 法定

[ fēi fǎ dìng ] non-statutaire / non-gouvernementalsens

[ chéng fǎ dìng zé ] Règle du produitsens

[ wú fǎ dìng yì ] indéfinissable / impossible à définirsens

[ zuì xìng fǎ dìng ] délit défini par la loisens

[ fēi fǎ dìng jū diǎn ] avant-poste de coloniesens

[ dá dào fǎ dìng nián líng ] atteindre l'âge légalsens

[ wèi dào fǎ dìng nián líng ] non atteint l'âge légalsens

[ zuì xíng fǎ dìng yuán zé ] principe de légalité des peines (on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair)sens

source non ponctuelle source diffusesens

plafond légal de pollution / plafond réglementaire de pollutionsens

Organisation internationale de métrologie légalesens

Réunion périodique consacrée au droit international humanitairesens

Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corpssens

Cadre statutaire du Réseau mondial de réserves de la biosphèresens

Comité pour la prévention du recrutement de mineurs dans l'arméesens

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanitésens

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La Chine 中国 (Zhongguó), pays de l'Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001. Cependant, les autres pays d'Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l'Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.
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