Traduction de 法人 en français
法人
fǎ rén
Entrées commençant par 法人
法人税
fǎ rén shuì
impôt sur les sociétés
法人代表
fǎ rén dài biǎo
représentant légal
法人资格
fǎ rén zī ge
personnalité juridique
法人身份
fǎ rén shēn fèn
identité juridique
法人实体
fǎ rén shí tǐ
personne morale
法人所得税
fǎ rén suǒ dé shuì
impôt sur les sociétés
Entrées contenant 法人
公法人
gōng fǎ rén
personne morale publique
执法人员
zhí fǎ rén yuán
responsable de l'application des lois / agent des services de répression /
policier / agent de la force publique
企业法人
qì yè fǎ rén
personne morale (entreprise)
持法人员
chí fǎ rén yuán
司法人员
sī fǎ rén yuán
huissier de justice
非法人企业
fēi fǎ rén qǐ yè
entreprise non constituée en société
公检法人员
gōng jiǎn fǎ rén yuán
personnel de la sécurité publique
执法人员行为守则
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
登船执法人员协定
accord shiprider
公司法人治理结构
gouvernance d'entreprise / structure de responsabilité des sociétés en tant que personnes morales
国际禁毒执法人员协会
International Narcotic Enforcement Officers Association
司法人员任用联合咨询委员会
Conseil consultatif mixte chargé des nominations judiciaires
执法人员行为守则执行情况调查
Étude sur l'application du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
执法人员使用武力和火器的基本原则
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
欧洲承认国际非政府组织法人资格公约
Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
有效执行执法人员行为守则的指导方针
Principes directeurs en vue d'une application efficace du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
