La Chine publie des règles sur le don et la transplantation d'organes

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat pour dévoiler des règles sur le don et la transplantation d'organes humains qui prendront effet le 1er mai 2024.

Les règles ont été affinées à partir de celles publiées en 2007, afin de s'adapter à l'évolution de la situation et d'assurer le développement sain de cette cause.

Les nouvelles règles mettent l'accent sur la communication concernant le don d'organes pour faire avancer son développement et optimiser les conditions et procédures de don en vertu du Code civil.

Elles améliorent la réglementation du système d'obtention et de distribution d'organes pour transplantation, ainsi que l'application des technologies concernées dans la transplantation d'organes. Ces règles précisent également les critères de qualification des établissements médicaux et des praticiens qui mènent la transplantation d'organes.

Ces règles améliorent les dispositions pertinentes sur la responsabilité juridique et renforcent la sanction des fautes professionnelles dans ce domaine.

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David Houstin