Traduction de 规约 en français

规约

guī yuē

code

Entrées commençant par 规约

规约与程序和取证规则

Statut et Règlement de procédure et de preuve

Entrées contenant 规约

罗马规约审查会议

Conférence de révision du Statut de Rome

联合国争议法庭规约

Statut du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies

国际原子能机构规约

Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

自由过境公约和规约

Convention et Statut sur la liberté du transit

国际刑事法院罗马规约

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

国际海港制度公约和规约

Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes

卢旺达问题国际法庭规约

Statut du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations co

国际原子能机构规约会议

Conférence sur le statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

黎巴嫩问题特别法庭规约

Statut du Tribunal spécial pour le Liban

中美洲经济一体化基金规约

Statut du Fonds centraméricain d'intégration sociale

前南问题国际刑事法庭规约

Statut du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 / Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

联合国宪章和国际法院规约

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice / Charte des Nations Unies

安全事项核查和监督机制规约

Statut du mécanisme de vérification et de contrôle en matière de sécurité

国际性通航水道制度公约和规约

Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international

集体维持和平部队联合指挥部规约

Règlement concernant le commandement unifié des Forces Collectives de maintien de la paix

民主与恢复美洲体制圣地亚哥规约

Engagement de Santiago envers la démocratie et la rénovation du système interaméricain

成立国际救济联合会的公约和规约

Convention et Statut établissant une Union internationale de secours