Traduction de 法庭 en français

tribunal

sténotypie

procédure judiciaire

règlement du Tribunal

décret de la cour / ordonnance de la cour

obiter dictum

président du Tribuna

amicus curiae

Groupe des archives judiciaires

Section du service des audiences (TPIY, TPI, Sierra Leone) / Section de l'administration du Tribunal (TPIR)

décision de la Cour

Groupe de l'administration du Tribunal (ICTY) / Groupe de la gestion de la Cour (ICC)

interprète d'audience

sténotypiste

greffe du Tribunal

Assistant aux dossiers

Groupe des procès-verbaux

Section des services de l'administration du Tribunal

mesure de protection à l'audience

Section d'administration et d'appui judiciaire

cour martiale / tribunal militaire

tribunal civil

tribunal de juridiction criminelle

Tribunal des fonds marins

tribunal spécial pour la lutte antidrogue

tribunal de police

simulacre de procès / sentence arbitraire / procédure irrégulière

Tribunal révolutionnaire

Cour internationale de justice

outrage à magistrat / refus d'obtempérer

démocratie athénienne

Cour des droits de l'homme

Cour d'appel

tribunal pour enfants

tribunal administratif

Tribunal électoral

cour d'assises

Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies / Tribunal du contentieux administratif

Tribunal d'arbitrage

inquisition

Tribunal de la SADC

Tribunal de Waitangi

tribunal d'exception

Tribunal des crimes de guerre

Président du Tribunal spécial

Tribunal spécial européen

Cour référendaire

Tribunal pénal international

Cour pénale internationale

Union des tribunaux islamiques

Tribunal spécial iraquien

Cour d'appel des Caraïbes

Secrétariat du Tribunal administratif

Tribunal administratif des Nations Unies

sténotypiste principal

Tribunal international du droit de la mer

Tribunal d'appel des Nations Unies

Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies / Tribunal du contentieux administratif

tribunal des crimes de guerre et des crimes ethniques

Tribunal administratif de la Société des Nations

Greffe du Tribunal du contentieux administratif

Tribunal administratif de la Banque mondiale

assistant principal aux dossiers

Tribunal militaire

Tribunal militaire international de Nuremberg

Tribunal spécial pour le Liban

Tribunal des différends irano-américains

Statut du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies

Bureau de l'administration des chambres extraordinaires

Sentence additionnelle du Tribunal d'arbitrage

Comité de révision pour les chambres extraordinaires

Règlement du Tribunal administratif des Nations Unies

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

greffier d'audience spécialiste des questions juridiques

Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur l

Cour pénale suprême d'Iraq

Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Groupe d'enquête sur les opérations de maintien de la paix et les tribunaux

Bureau de liaison du Procureur du Tribunal international

Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail

Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence en Suisse

statut du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient

concours Manfred Lachs de procès simulés en matière de droit de l'espace

Tribunal Internacional de Conciliación y de Arbitraje del Mercosur

Statut du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations co

Tribunal de la SADC

Commission des questions concernant l'héritage du Tribunal

Statut du Tribunal spécial pour le Liban

Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg / statut du Tribunal de Nuremberg

Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur l

Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux

Statut du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 / Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

tribunal international pour la repression des crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie

Commission spéciale pour le Tribunal international du droit de la mer

Tribunal pénal spécial sur les événements du Darfour

Tribunal mondial chargé d'examiner les violations des droits fondamentaux de la femme

Bureau du Tribunal spécial au Liban

Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 / Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Fonds d'affectation spécial à l'appui du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

Réunion internationale d'experts sur la question de la création d'un tribunal pénal international

Stratégie de fin de mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Stratégie de fin de mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda

cour intérimaire des droits de l'homme en Bosnie-Hérzegovine

Tribunal spécial chargé de juger les atteintes aux droits de l'homme commises au Timor oriental

Équipe du TPIR au Siège de l'ONU

Accord sur la coopération et les relations entre l'Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer